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Les textes de références pour la scolarisation des jeunes en situation de handicap
Lois, règlements, textes de référence
Lois
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 : pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
articles L112-1 à L 112-4 du Livre Ier du code de l'éducation : dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
articles L351-1 à L351-3 du Livre III du code de l'éducation : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Décrets
Voir notamment :
- D112-1 à R112-3 : dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
- D351-1 à R352-1 : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
- Décret n° 2008-450 et Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatifs à l'accès des enfants à la prestation de compensation. (J.O n° 110 du 11 mai 2008)
- Décret 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation. (J.O n° 131 du 6 juin)
Arrêtés
- Les enseignants référents et leurs secteurs d'intervention
- Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages (arrêté du 9 janvier 1989).
Circulaires
- Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap : circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 (BO n°1 du 4 janvier 2007)
- Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 : circulaire n°2006-119 (BO n° 31 du 31 août 2006)
- Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation circulaire n°2006-126 (BO n° 32 du 7 septembre 2006)
- Scolarisation des élèves handicapés - dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré - unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) - circulaire n°2010-088 du 18 juin 2010
- Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) - circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009
- Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998).
Le lexique
AEEH - Allocation d'éducation pour enfant handicapé
ASEH - Aide à la scolarisation des élèves handicapés
ASH - Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés
AVS - Auxiliaire de Vie Scolaire
APP - Allocation de Présence Parentale
CAMSP - Centre d'Aide Médico-Sociale Précoce, dont la vocation est de faciliter le dépistage, le diagnostic et la rééducation des enfants âgés de moins de six ans
CAPSAIS - Certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spéciales d'adaptation et d'intégration scolaire
CDA - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (remplace les CCPE, CDES et COTOREP)
CDOEA - Commission départementale d'orientation vers l'enseignement adapté
CLAD - Classe d'adaptation
CLIS - Classe d'intégration scolaire
CMP - Centre médico-psychologique
CMMP - Centre médico-psycho-pédagogique
EREA - Établissement régional d'enseignement adapté
IEM - Institut d'éducation motrice
IES - Institut d'éducation sensorielle
IME - Institut médico-éducatif
IPR - Institut de rééducation psychothérapeutique
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
PCH - Prestation de compensation du handicap
PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation
SAAIS - Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire
SEES - Section d'éducation et d'enseignement spécialisé
SEGPA - Section d'enseignement général et professionnel adapté
SESSAD - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
SSEFIS - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (sourds et déficients auditifs)
UPI - Unité pédagogique d'intégration
M.A.J. Le 26 octobre 2011
