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J'ai la garde de mes enfants, quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier des bonifications liées à la résidence de l'enfant ?
publié le 29 mars 2005, par
Les situations de garde conjointe, de garde alternée ainsi que le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas la garde des enfants sont pris en compte si les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants dans les mêmes conditions que le rapprochement de conjoint.
La bonification infra-départementale est soumise aux mêmes règles que celles du rapprochement de conjoint (à l'intérieur d'un département éloignement d'au moins 30 kms) sauf pour les TZR et les personnels concernés par une mesure de carte scolaire.
Les personnes isolées (célibataires ou veuves) pourront bénéficier d'une bonification sous réserve d'apporter la preuve d'une amélioration des conditions de vie de l'enfant.
Pièces justificatives
- Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toute pièce attestant de l'autorité parentale unique
- Pour la garde conjointe, alternée ou avec droit de visite : copie de la décision de justice ou toute pièce concernant la résidence actuelle des enfants, les modalités d'exercice
- Pour les personnes bénéficiant de l'autorité parentale unique : toute pièce attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.)
M.A.J. Le 8 février 2012
