Maladie professionnelle

publié le 21 juillet 2005, par Rectorat de l'Académie de Nantes

Définition
Il s'agit d'une maladie contractée ou aggravée pendant le service, laquelle est généralement reconnue par référence aux tableaux des affections professionnelles qui figurent dans le code de la sécurité sociale. Ces tableaux ne sont pas limitatifs.
Une maladie non désignée dans un tableau peut être reconnue d'origine professionnelle, lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.

Régime administratif
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé pour maladie professionnelle conserve l'intégralité de son traitement.
Le congé est prolongé jusqu'à la reprise de fonctions ou jusqu'à ce que l'état de santé soit consolidé. La consolidation peut être définie comme la stabilisation de l'état du fonctionnaire qui permet d'évaluer les séquelles laissées par la maladie professionnelle.

Après le congé pour maladie professionnelle

• Le fonctionnaire reprend son service.
• Le fonctionnaire qui ne reprend pas ses fonctions à la date de consolidation peut bénéficier, selon les cas, d'un congé de maladie, d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée.
• En cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, sans qu'un reclassement ait été possible, le fonctionnaire est mis à la retraite sans délai à sa demande ou d'office à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de sa mise en congé. Ce délai est porté à 3 ans si le congé est prononcé pour une affection relevant du congé de longue maladie et à 8 ans pour une affection relevant du congé de longue durée. Dans ce dernier cas, le fonctionnaire ne perçoit plus durant les trois dernières années que la moitié de son traitement.

Procédure
Cf accident de service.