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Congé parental
publié le 18 janvier 2007, par Rectorat de l'Académie de Nantes
Accordé au fonctionnaire stagiaire ou titulaire
- par période de six mois
- jusqu'à la veille incluse du 3ème anniversaire de l'enfant (la dernière période peut être inférieure à six mois pour assurer le respect du délai de trois années)
- en cas d'adoption, selon l'âge de l'enfant
L'agent est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, réaffecté dans son emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail.
La première demande est à faire 1 mois avant le début de la période.
La demande de renouvellement est à faire 2 mois avant la fin de la période en cours.
La réintégration est à demander 2 mois avant la fin de la période.
La réintégration est à demander 2 mois avant la fin de la période.
Texte de référence : Décret n° 85-986 du 16.09.1985 modifié (art.52 à 57)
M.A.J. Le 6 mars 2007
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