Espace pédagogique :
Personnels et recrutement > Services internet > Votre bouquet numérique > Le bon usage
Les premières décisions de justice française à reconnaître la légitimité d'une coupure de compte sur la base de la netiquette ont été rendues par le Tribunal de Grande Instance de Rochefort-sur-Mer en 2001 et par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2002.
Les conditions générales d'utilisation des fournisseurs d'accès, des hébergeurs, et des portails font très souvent référence à la Netiquette, et le non respect de ce code par l'utilisateur peut entraîner la suspension ou la coupure de son compte.
Il existe plusieurs textes différents de la Netiquette, mais la version la plus couramment utilisée, recommandée par l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) est celle établi par :
Network Working Group
Request For Comments:1855 - FYI: 28
Category: Informational - S.Hambridge
Intel Corp. October 1995
Traduit de l'anglais en Juin 1996 à Jussieu par Gilles Missonnier, Françoise Picard, Laifa Ahmadi, Serge Belleudy.
Lire la Netiquette sur le site de l'AFA
Télécharger la charte
Télécharger la charte
M.A.J. Le 8 février 2012