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Supplément familial de traitement
Vous êtes personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et susceptibles de bénéficier du supplément familial de traitement (SFT).
Vous devez, dans ce cas, remplir et transmettre à la Division des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (DIPE) de votre discipline le(s) document(s) listé(s) ci-dessous :
Accompagné(s) des pièces justificatives suivantes :
Vous devez, dans ce cas, remplir et transmettre à la Division des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (DIPE) de votre discipline le(s) document(s) listé(s) ci-dessous :
- l'attestation en vue du paiement du SFT
- la déclaration commune de choix du bénéficiaire du SFT, si votre conjoint est fonctionnaire
- l'attestation de vie seule, le cas échéant
Accompagné(s) des pièces justificatives suivantes :
- la copie complète du livret de famille
- la copie complète du jugement de divorce ou l'ordonnance de non conciliation précisant les conditions de garde et résidence des enfants, en cas de séparation
- un certificat de scolarité ou un contrat d'apprentissage (avec bulletin de salaire et certificat de scolarité) pour les enfants de 16 à 20 ans
- une attestation de paiement des prestations familiales de la caisse d'allocations familiales de votre département précisant les noms, prénoms et dates de naissance des enfants à charge.
M.A.J. Le 8 juillet 2010
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
