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Textes réglementaires
Le décret 82-453 du 28 mai 1982
Le code du travail - partie 4
Santé et sécurité au travail
Le code du travail existe depuis un siècle. Il a été recodifié et mis en application le 1er mai 2008.
La quatrième partie, Livres I à V, s'applique à la fonction publique.
Sur le site Légifrance : partie législative nouvelle (articles L.)
partie réglementaire nouvelle (articles R. et D.)
M.A.J. Le 18 janvier 2012
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