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Les imprimés concernant la retraite
La Division Académique des Pensions et des Prestations (DAPP) du rectorat de Nantes propose la mise à disposition, des principaux documents nécessaires à la constitution des dossiers de demandes d'admission à la retraite ou de validation des services auxiliaires.
- Cotisations aux pensions civiles sur "emploi supérieur".
Conditions d'application des dispositions de l'article L15-II du Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCM).
- Validation des services auxiliaires pour la retraite - Rentrée 2011 (circulaire du 26/09/2011)
- Admission à la retraite des personnels d'inspection, de direction, d'éducation et d'orientation, des personnels enseignants du second degré, des personnels administratifs, soignants, sociaux, techniques, ouvriers et de laboratoire. (circulaire du 12/01/2012).
- Imprimé de demande d'admission à la retraite des enseignants du supérieur (circulaire du 15/12/2009).
- Admission à la retraite des personnels relevant de la sous-direction des personnels d'encadrement (circulaire du 19/03/2012).
- Déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de prestation additionnelle (EPR 10).
M.A.J. Le 20 mars 2012
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
