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Convocation et indemnisation
Ordres de mission
Le CAFA adresse aux stagiaires, par courrier électronique à l'adresse e-mail de l'établissement, leur convocation, valant ordre de mission sans lequel ils ne peuvent se déplacer. Dans cet ordre de mission est inclus un état de frais.
A l'issue de la formation, les imprimés d'ordre de mission et d'état de frais dûment remplis sont à renvoyer au Rectorat, DIPATE/CAFA (BP 72616 - 44326 NANTES cedex 3), en double exemplaire, accompagnés d'un relevé d'identité bancaire ou postal. Dès qu'un lien entre GAIA et l'application CHORUS via DT-Ulysse sera opérationnel, des indications seront données pour remplir les états de frais directement dans GAIA.
Absence à un stage
En cas d'absence prévisible à une formation, le supérieur hiérarchique retournera au CAFA la convocation en indiquant le motif d'absence.
En cas d'absence non justifiée, la candidature au même stage ne sera pas retenue l'année suivante.
En cas de mobilisation du DIF, le compteur DIF est mis à jour en le débitant du nombre d'heures de formation correspondant.
Si l'agent inscrit à une formation a été absent, son compteur DIF est débité du nombre d'heures d'absence pendant cette formation sauf en cas d'absence pour raison de service ou congé légal au sens de l'article 34 de la loi du 11 janvier 2004.
Modalités d'indemnisation
Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dès lors que l'action de formation a lieu dans une agglomération différente de la résidence administrative ou personnelle.
Frais de déplacement
Frais de séjour
Indemnité de repas de midi
Pour toute journée de formation, si la résidence administrative ou personnelle du stagiaire est différente du lieu de stage : 15,25 €. Cette indemnité est réduite de 50 % lorsque le stagiaire a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé (exemple : établissement scolaire).
Indemnité de repas du soir
Indemnité de nuitée
Ne donnent pas lieu à indemnisation :
Les formations collectives organisées à la demande d'un bassin de formation.
Les préparations aux concours inscrites au PAF ATOSS.
La participation aux conférences.
Historique de formation
M.A.J. Le 4 juillet 2011
