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L'élève en situation de handicap peut-il bénéficier d'un transport spécialisé pour les trajets entre la maison et l'établissement scolaire ?
Depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation, les transports scolaires sont organisés sous la responsabilité du conseil général de chaque département.
Pour les élèves en situation de handicap qui présentent un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l'année scolaire. C'est la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) qui, au vu du dossier de l'enfant, apprécie l'importance de l'incapacité en s'appuyant sur un "guide-barème" réglementaire. Chaque élève en situation de handicap, lorsqu'il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.
Le chauffeur du véhicule agréé a la responsabilité de conduire l'enfant et de venir le chercher à l'intérieur de l'établissement, dans le respect des horaires de classe.
Si la famille assure elle-même le transport de l'élève, elle peut bénéficier d'une indemnisation par les services du conseil général sous réserve des mêmes conditions.
Pour les élèves en situation de handicap qui présentent un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l'année scolaire. C'est la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) qui, au vu du dossier de l'enfant, apprécie l'importance de l'incapacité en s'appuyant sur un "guide-barème" réglementaire. Chaque élève en situation de handicap, lorsqu'il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.
Le chauffeur du véhicule agréé a la responsabilité de conduire l'enfant et de venir le chercher à l'intérieur de l'établissement, dans le respect des horaires de classe.
Si la famille assure elle-même le transport de l'élève, elle peut bénéficier d'une indemnisation par les services du conseil général sous réserve des mêmes conditions.
Conseil
Si l'enfant ou l'adolescent peut emprunter un moyen de transport en commun, encouragez-le dans ce sens. Ce sera une expérience positive qui contribuera à sa prise d'autonomie.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter les services compétents des conseils généraux :
Loire-Atlantique
Service des transports
Tél : 02 40 99 19 47 ou 16 76
Maine et Loire
Direction de l'enseignement, de la recherche et des transports scolaires
Bureau des transports scolaires
Tél : 02 41 81 45 30
Mayenne
Direction de la Jeunesse et des transports
39 rue Mazagran
53014 Laval cedex
Tél : 02 43 66 53 87
Sarthe
Service des transports
40 rue Joinville 72000 LE MANS
Tél : 02 43 54 72 93
Vendée
Service des transports
Tél : 02 51 34 48 41
M.A.J. Le 10 février 2011
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
