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Questions diverses
Changement d'adresse
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Dispense d'épreuves
Un candidat peut être dispensé de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet professionnel.
Le candidat peut être dispensé d'une épreuve ou d'une sous-épreuve dans l'un des cas suivants :
- Il est titulaire :
- d'une spécialité de brevet professionnel, ou éventuellement d'un autre diplôme, ayant des unité communes ou équivalentes avec la spécialité préparée ; il pourra être dispensé des épreuves ou sous-épreuves correspondant aux unités communes, sans limitation de durée ;
- d'un titre ou diplôme français (autre qu'une spécialité de brevet professionnel) ou d'un diplôme étranger ; les dispenses auxquelles il pourra prétendre seront prévues par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sans limitation de durée.
- Il bénéficie d'épreuves ou de sous-épreuves d'une autre spécialité ou d'un autre diplôme non obtenu dans sa totalité, correspondant à des unités communes entre cette spécialité et celle préparée. Ces bénéfices se transforment, pendant leur durée de validité, en dispenses de l'épreuve ou de la sous-épreuve correspondante.
- Il justifie de dispenses d'épreuves ou de sous-épreuves au titre de la validation des acquis professionnels (durée de validité de cinq ans).
M.A.J. Le 19 janvier 2010
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
