Espace pédagogique : 
Examens > Examens comptables > Réglementation
Réglementation du DCG et du DSCG
Textes de référence
- Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
- Arrêté du 26 mars 2008 fixant liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion pour l'inscription au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
- Arrêté du 8 mars 2010 fixant les modalités d'épreuves du DCG et DSCG.
- Arrêté du 30 novembre 2009 fixant la liste des diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves.
- Arrêté du 14 octobre 2011 fixant la liste des titres et diplômes français admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion.
Il est recommandé aux candidats de se procurer la réglementation et les programmes des épreuves des examens des DCG et DSCG. L'ensemble de ces documents devrait faire prochainement l'objet d'une brochure disponible dans les Centres Régionaux de Documentation Pédagogique (CRDP) et les Centres Départementaux de Documentation Pédagogique (CDDP).
M.A.J. Le 13 avril 2012
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
