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Académie de Nantes

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Nouveaux personnels : vos démarches

Vous arrivez dans l'Académie par mutation ou pour y prendre votre premier poste dans l'Éducation Nationale. Vous devez veiller à effectuer un certain nombre de démarches administratives.

Installation

Signez votre procès verbal d'installation dès le premier jour de votre prise de fonctions. La prise en charge de votre rémunération ne sera effective qu'au vu des justificatifs suivants :
  • votre arrêté de nomination
  • votre procès-verbal d'installation
  • un relevé d'identité bancaire (ce qui implique l'ouverture d'un compte bancaire à votre nom).

Indemnités de frais de changement de résidence

Vous avez un an pour faire votre demande à compter de votre date d'installation. Mais il est recommandé de faire, dès l'arrivée en poste, une demande d'indemnisation à l'établissement d'affectation ou au Rectorat au Service académique budgetaire (SAB)
C'est le Rectorat qui procède à l'ouverture des droits par arrêté sauf pour les enseignants du premier degré qui doivent s'adresser à l'Inspection Académique de leur département. Compte tenu de la complexité des critères appliqués, ces droits ne figurent pas sur l'arrêté de mutation.

Validation services auxiliaires

Si vous avez été titularisé lors de cette rentrée scolaire, après une période d'exercice en tant qu'agent non titulaire, vous avez alors la possibilité de faire valider ces services d'auxiliaire pour votre retraite future de fonctionnaire. Pensez dès à présent à en formuler la demande.
Le dossier doit être retiré auprès de votre chef d'établissement ou de votre chef de service. Il est en effet de votre intérêt de voir cette validation s'effectuer selon l'indice de traitement de votre début de carrière.

Sécurité sociale

Transférez, dès votre arrivée, votre dossier de Sécurité Sociale dans le centre dont vous allez dépendre. En application des dispositions de l'article L712-6 du Code de la Sécurité Sociale, la gestion de la Sécurité Sociale des personnels de l'Éducation Nationale est assurée par la section locale de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN), même si vous n'êtes pas adhérent à cette mutuelle.

  • Loire-Atlantique : MGEN centre 506
    14 rue d'Aquitaine - 44808 Saint-Herblain cedex
     
  • Maine-et-Loire : MGEN centre 506
    8 rue de Landemaure - 49044 Angers cedex
     
  • Mayenne : MGEN centre 506
    24 rue R. Vauxion - BP 1219 - 53012 Laval cedex
     
  • Sarthe : MGEN centre 506
    25 impasse A. Saffray - 72018 Le Mans cedex
     
  • Vendée : MGEN centre 506
    68 rue Ramon - BP 69 - 85002 La Roche-Sur-Yon cedex
     
  • Personnels mutés à l'étranger : la section extra-métropolitaine
    88 bd Albert Einstein - 72000 Le Mans


Si vous êtes adhérent à la MGEN pour les prestations complémentaires à la Sécurité Sociale, vous devrez transférer également votre dossier mutualiste.

Action sociale

Une aide financière peut être accordée aux nouveaux personnels dans les cas de nomination après un premier concours entraînant des frais spécifiques liés à une nouvelle installation. 
Des aides et prêts complémentaires peuvent être attribués sur demande pour les personnels affectés en ZEP et zones sensibles : Comité Interministériel de la Ville (CIV - AIP-PIP).

Impôts

Indiquez votre nouvelle adresse au centre des impôts de votre ancien domicile avant le 1er janvier.


M.A.J. Le 15 mars 2010


Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
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