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Académie de Nantes

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Nouveaux personnels : vos démarches

Vous arrivez dans l'Académie par mutation ou pour y prendre votre premier poste dans l'Éducation Nationale. Vous devez veiller à effectuer un certain nombre de démarches administratives.

Installation

Signez votre procès verbal d'installation dès le premier jour de votre prise de fonctions. La prise en charge de votre rémunération ne sera effective qu'au vu des justificatifs suivants :
  • votre arrêté de nomination
  • votre procès-verbal d'installation
  • un relevé d'identité bancaire (ce qui implique l'ouverture d'un compte bancaire à votre nom).

Indemnités de frais de changement de résidence

Vous avez un an pour faire votre demande à compter de votre date d'installation. Mais il est recommandé de faire, dès l'arrivée en poste, une demande d'indemnisation à l'établissement d'affectation ou au Rectorat au Service académique budgetaire (SAB)
C'est le Rectorat qui procède à l'ouverture des droits par arrêté sauf pour les enseignants du premier degré qui doivent s'adresser à l'Inspection Académique de leur département. Compte tenu de la complexité des critères appliqués, ces droits ne figurent pas sur l'arrêté de mutation.

Validation services auxiliaires

Si vous avez été titularisé lors de cette rentrée scolaire, après une période d'exercice en tant qu'agent non titulaire, vous avez alors la possibilité de faire valider ces services d'auxiliaire pour votre retraite future de fonctionnaire. Pensez dès à présent à en formuler la demande.
Le dossier doit être retiré auprès de votre chef d'établissement ou de votre chef de service. Il est en effet de votre intérêt de voir cette validation s'effectuer selon l'indice de traitement de votre début de carrière.

Sécurité sociale

En application des dispositions de l'article L712-6 du code de la Sécurité Sociale, la gestion du dossier santé des personnels de l'Education Nationale est assurée par la section locale de la MGEN, même si vous n'êtes pas adhérent à cette mutuelle.

Vous êtes nouvellement nommé dans l'Education Nationale

Vous devez transférer votre dossier de Sécurité Sociale dans le centre MGEN du département :
  • de votre établissement d'affectation si vous êtes stagiaire (professeur ou administratif),
  • de votre lieu de résidence si vous êtes contractuel.

Vous changez d'établissement

  • vous restez dans le même département : adressez votre arrêté de nomination à votre Centre de Service MGEN habituel.
  • vous changez de département : vous devez transférer votre dossier de sécurité sociale vers le Centre de Service MGEN de votre département d'affectation.

D'un clic, prenez directement contact avec la MGEN
Ou-bien : appelez le 36-76

La Mgen dans l'Académie :
Loire-Atlantique
14, rue de l'Aquitaine
44808 Saint-Herblain
Maine-et-Loire
8, rue de Landemaure49044 Angers cedex 01
Mayenne
24, rue Robert Vauxion53000 Laval
Sarthe
50, avenue de Gaulle, CS8180872018 Le Mans cedex 02
Vendée
68, rue Ramon85000 La Roche Sur Yon

Action sociale

Une aide financière peut être accordée aux nouveaux personnels dans les cas de nomination après un premier concours entraînant des frais spécifiques liés à une nouvelle installation. 
Des aides et prêts complémentaires peuvent être attribués sur demande pour les personnels affectés en ZEP et zones sensibles : Comité Interministériel de la Ville (CIV - AIP-PIP).

Impôts

Indiquez votre nouvelle adresse au centre des impôts de votre ancien domicile avant le 1er janvier.


M.A.J. Le 6 septembre 2011


Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
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