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Comment inscrire un enfant en situation de handicap à l'école, au collège ou au lycée ?
Comme pour n'importe quel enfant, il faut s'adresser à l'établissement du quartier.
À l'école maternelle ou élémentaire, c'est normalement le maire de la commune qui reçoit les inscriptions. Cependant, dans les faits, c'est le plus souvent le directeur de l'école qui reçoit les demandes des familles.
Pour le second degré, c'est au chef d'établissement (le principal du collège ou le proviseur du lycée) qu'il faut s'adresser.
Lors de la première scolarisation, le plus souvent en école maternelle, avant toute évaluation des besoins en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation et avant toute décision de la commission des droits et de l'autonomie, l'élève en situation de handicap est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements spécifiques nécessaires.
Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
À l'école maternelle ou élémentaire, c'est normalement le maire de la commune qui reçoit les inscriptions. Cependant, dans les faits, c'est le plus souvent le directeur de l'école qui reçoit les demandes des familles.
Pour le second degré, c'est au chef d'établissement (le principal du collège ou le proviseur du lycée) qu'il faut s'adresser.
Lors de la première scolarisation, le plus souvent en école maternelle, avant toute évaluation des besoins en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation et avant toute décision de la commission des droits et de l'autonomie, l'élève en situation de handicap est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements spécifiques nécessaires.
Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
Saisine de la MDPH par la famille
La famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), préalablement à l'inscription, les besoins de l'enfant hors de toute situation scolaire ont été évalués, un plan de compensation initial sans projet personnalisé de scolarisation (PPS) existe et l'école en a été informée.
L'équipe éducative est réunie par anticipation, dès après l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de l'enfant. L'objet de cette réunion est de concevoir les éléments précurseurs d'un projet personnalisé de scolarisation, puis de les communiquer à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH par l'intermédiaire de l'enseignant référent, afin que celle-ci puisse les valider ou les amender, de sorte que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en œuvre dès la rentrée scolaire.
À l'issue d'une période initialement convenue, l'équipe de suivi de la scolarisation pourra proposer la pérennisation du PPS ou suggérer des évolutions.
L'équipe éducative est réunie par anticipation, dès après l'inscription en mairie et avant la fin de l'année scolaire qui précède l'entrée à l'école de l'enfant. L'objet de cette réunion est de concevoir les éléments précurseurs d'un projet personnalisé de scolarisation, puis de les communiquer à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH par l'intermédiaire de l'enseignant référent, afin que celle-ci puisse les valider ou les amender, de sorte que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en œuvre dès la rentrée scolaire.
À l'issue d'une période initialement convenue, l'équipe de suivi de la scolarisation pourra proposer la pérennisation du PPS ou suggérer des évolutions.
Aucune démarche n'a été entreprise avant la rentrée scolaire
L'équipe éducative est réunie par le directeur de l'école dès lors que lui est signalée une situation préoccupante méritant un examen approfondi. L'équipe éducative procède de la même façon que dans le cas A.
Le directeur de l'école communique aux parents les coordonnées de l'enseignant référent et les informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer. De même, il informe sans délai l'enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue de les accompagner, si besoin est, dans la saisine de la maison départementale des personnes handicapées.
Les parents ou les responsables légaux sont informés par écrit du fait que l'équipe éducative souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré.
Le directeur de l'école communique aux parents les coordonnées de l'enseignant référent et les informe du rôle que celui-ci est appelé à jouer. De même, il informe sans délai l'enseignant référent qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue de les accompagner, si besoin est, dans la saisine de la maison départementale des personnes handicapées.
Les parents ou les responsables légaux sont informés par écrit du fait que l'équipe éducative souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré.
Conseil
S'y prendre suffisamment tôt pour que le projet soit prêt dès la rentrée scolaire.
M.A.J. Le 12 octobre 2010
Documents à télécharger
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
