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Qu'est ce que le contrat d'apprentissage pour les jeunes en situation de handicap ?

C'est une formation en alternance offrant une qualification sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou un titre homologué, et permettant une insertion sociale et professionnelle.

Il s'agit de cours en centres de formation pour apprentis (CFA) ou par correspondance, sur décision du rectorat, ou d'un enseignement du métier chez le maître d'apprentissage avec lequel vous avez signé votre contrat.

La formation en CFA complète celle de l'entreprise et porte sur des notions théoriques et pratiques générales et sur un enseignement technologique.

Des mesures particulières sont prévues pour les jeunes en situation de handicap : durée de la formation, aménagements pédagogiques.

Il n'existe aucune limite d'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes en situation de handicap.
Le contrat doit être écrit et enregistré par les Chambres Consulaires.
Sa durée peut varier de un à trois ans selon le niveau de qualification souhaité.

Comme tous les apprentis, les bénéficiaires en situation de handicap perçoivent un salaire correspondant à un certain pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de l'âge et de la durée du contrat.
Si la formation est prolongée, une majoration de 15% est appliquée aux pourcentages du dernier semestre du contrat.

Pour en savoir plus, le site de Service-Public.

M.A.J. Le 9 octobre 2012


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