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Recrutement des travailleurs handicapés par voie contractuelle
Les modalités de recrutement
Il s'agit d'un recrutement spécifique qui permet à des personnes handicapées de devenir fonctionnaires (enseignement public) ou agent public (enseignement privé) sans passer de concours.
Les candidats constituent un dossier de candidature et le transmettent au rectorat.
S'ils remplissent les conditions de recrutement et possèdent le profil des postes à pourvoir, ils sont reçus par une commission académique. Le rôle de cette commission est de vérifier les aptitudes professionnelles et la motivation des candidats. Elle se réunira au début du mois de mars 2012 pour les personnels enseignants et à la fin du mois de mars 2012 pour les personnels administratifs. Les candidats finalement retenus seront recrutés à la rentrée 2012.
Personnels enseignants du premier degré public
La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 13 janvier 2012 (pour des affectations en septembre 2012).
Personnels enseignants du second degré public
La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 13 janvier 2012 (pour des affectations en septembre 2012).
Personnels enseignants du second degré privé
La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 13 janvier 2012 (pour des affectations en septembre 2012).
Personnels administratifs
- filière administrative en catégorie C (adjoint administratif) et B (secrétaire administratif) : les agents recrutés pourront être chargés de tâches de secrétariat de direction, de gestion matérielle, de gestion des élèves, de gestion de personnels ou de gestion financière et comptable. Ils exerceront soit en service administratif, soit en établissement scolaire*.
* Pour les postes administratifs relevant de l'enseignement supérieur, les candidatures doivent être adressées directement aux universités.
En outre, en fonction des nécessités, des recrutements complémentaires pourront le cas échéant être envisagés dans le corps des infirmiers.
- corps des infirmiers : les infirmiers recrutés, référents et acteurs de santé interviennent dans le domaine individuel et collectif de l'établissement scolaire du second degré avec des interventions possibles en primaire (prévention, éducation à la santé, hygiène et sécurité...).
La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 31 janvier 2012 (pour des affectations en septembre 2012).
Les conditions de recrutement
- être de nationalité française ou membre d'un pays de l'UE
- jouir de ses droits civiques
- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
- être titulaire des diplômes exigés pour le recrutement par concours externe
télécharger les conditions pour les fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation - fournir un certificat médical établi par un médecin agréé attestant l'aptitude physique et la compatibilité du handicap avec les fonctions postulées (télécharger le modèle de certificat médical).
La liste des médecins agréés par l'administration est disponible.
Le statut des personnes recrutées
A l'issue du contrat, un jury apprécie leur aptitude professionnelle au vue de leur dossier et d'un entretien.
S'ils sont jugés professionnellement et médicalement aptes à exercer les fonctions occupées pendant la durée du contrat, ils peuvent être titularisés.
Le dossier de candidature
Le dossier sera constitué de :
- d'une lettre de motivation
- d'un curriculum vitae
- de photocopies des diplômes
- de photocopie de la reconnaissance du handicap ou de l'invalidité par la maison départementale des personnes handicapées
- d'un certificat médical établi par un médecin agréé attestant l'aptitude à exercer les fonctions postulées
Le dossier est à adresser au rectorat - B.P. 72616 - 44326 Nantes Cedex 3 - selon le cas à l'attention de :
- la division des personnels de l'enseignement privé (DEP)
Textes de référence
- loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires
- loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique (article 7)
- décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux agents non titulaires
- décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés
M.A.J. Le 19 décembre 2011
