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Académie de Nantes

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Espace pédagogique : Retour à la page d'accueil Personnels et recrutement > L'académie recrute > Recrutement personnel handicapé


Recrutement des travailleurs handicapés par voie contractuelle

Les modalités de recrutement

Il s'agit d'un recrutement spécifique qui permet à des personnes handicapées de devenir fonctionnaires (enseignement public) ou agent public (enseignement privé) sans passer de concours.

Les candidats constituent un dossier de candidature et le transmettent au rectorat.
S'ils remplissent les conditions de recrutement et possèdent le profil des postes à pourvoir, ils sont reçus par une commission académique. Le rôle de cette commission est de vérifier les aptitudes professionnelles et la motivation des candidats. Elle se réunira normalement à la fin du mois de février 2014 pour les personnels enseignants, à la fin du mois de mars 2014 pour les personnels administratifs. Les candidats finalement retenus seront recrutés à la rentrée 2014.

Personnels enseignants du premier degré public

Le recrutement est académique et non départemental. Le nombre des postes offerts ainsi que leur localisation ne sont pas encore totalement définis. Toutefois, un ou plusieurs postes devraient être offerts dans chacun des départements de l'académie pour la rentrée 2014.

La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 10 janvier 2014 (pour des affectations le 1er septembre 2014).

Personnels enseignants du second degré public

Le recrutement est académique. Il concerne l'ensemble des disciplines (y compris documentation et éducation).
 
La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 10 janvier 2014 (pour des affectations le 1er septembre 2014).

Personnels enseignants du second degré privé

Le recrutement est académique. Il concerne l'ensemble des disciplines, à l'exception des disciplines non ouvertes aux concours 2014.
 
La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 10 janvier 2014 (pour des affectations le 1er septembre 2014).

Personnels administratifs et infirmiers

Pour la rentrée 2014, des recrutements sont prévus principalement dans les corps suivants :

  • filière administrative en catégorie A (attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur) : les ADAENES sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage au sein des services déconcentrés (rectorat ..) ou au sein des EPLE*.
    plus d'infos : site du ministère de l'éducation nationale

  • filière administrative en catégorie B (secrétaire administratif) et C (adjoint administratif) : les agents recrutés pourront être chargés de tâches de secrétariat de direction, de gestion matérielle, de gestion des élèves, de gestion de personnels ou de gestion financière et comptable. Ils exerceront soit en service administratif, soit en établissement scolaire*.
    plus d'infos catégorie B : site du ministère de l'éducation nationale
    plus d'infos catégorie C : site du ministère de l'éducation nationale
     
    * Pour les postes administratifs relevant de l'enseignement supérieur, les candidatures doivent être adressées directement aux universités.
 
En outre, en fonction des nécessités, des recrutements complémentaires pourront le cas échéant être envisagés dans le corps des infirmiers.
  • corps des infirmiers : les infirmiers recrutés, référents et acteurs de santé  interviennent dans le domaine individuel et collectif  de l'établissement scolaire du second degré avec des interventions possibles en primaire (prévention, éducation à la santé, hygiène et sécurité...).
    plus d'infos : site du ministère de l'éducation nationale


La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 31 janvier 2014 pour les personnels administratifs et infirmiers (pour des affectations le 1er septembre 2014).

      Les conditions de recrutement

      Les candidats doivent faire partie des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L5212-13 du code du travail.

      Ils doivent également répondre aux critères réglementaires d'accès à la fonction publique :

      Le statut des personnes recrutées

      Les personnes recrutées bénéficient d'un contrat d'un an renouvelable une seule fois.
      A l'issue du contrat, un jury apprécie leur aptitude professionnelle au vue de leur dossier et d'un entretien.
      S'ils sont jugés professionnellement et médicalement aptes à exercer les fonctions occupées pendant la durée du contrat, ils peuvent être titularisés.

      Le dossier de candidature

      Le dossier sera déposé au plus tard le 10 janvier 2014 pour le recrutement des personnels enseignants (1er et second degré public / second degré privé). Le dossier sera déposé au plus tard le 31 janvier 2014 pour le recrutement des personnels administratifs et infirmiers.

      Le dossier sera constitué de : 
      • d'une lettre de motivation
      • d'un curriculum vitae
      • d'une copie d'une pièce d'identité
      • des photocopies des diplômes
      • de la photocopie de la reconnaissance du handicap ou de l'invalidité par la maison départementale des personnes handicapées
      • d'un certificat médical établi par un médecin agréé attestant l'aptitude à exercer les fonctions postulées.
        Modèle de certificat médical
        Liste des médecins agréés par l'administration


      Le dossier est à adresser au rectorat - B.P. 72616 - 44326 Nantes Cedex 3 - selon le cas à l'attention de :

      - la direction des ressources humaines (DRH) pour les personnels enseignants du public
      - la division des personnels administratifs (DIPATE) pour les personnels administratifs et infirmiers
      - la division des personnels de l'enseignement privé (DEP) pour les personnels enseignants du privé

      Textes de référence

      • loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires
      • loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique (article 7)
      • décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux agents non titulaires
      • décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés

      M.A.J. Le 10 février 2014


      Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
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