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Recrutement des travailleurs handicapés par voie contractuelle
Les modalités de recrutement
Il s'agit d'un recrutement sans les épreuves théoriques de concours. Les candidats constituent un dossier de candidature et ils seront reçus par une commission académique qui se réunira en mars 2010, pour un recrutement à la rentrée suivante.
Personnels enseignants du premier degré public
Le recrutement est académique et non départemental. 7 postes ont été ouverts pour l'exercice 2010 : 1 en Loire-Atlantique, 1 en Maine et Loire, 2 en Sarthe, 2 en Mayenne et 1 en Vendée.
La commission académique fonctionne comme un oral du concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE).
La commission académique fonctionne comme un oral du concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE).
Personnels enseignants du second degré public
Le recrutement est académique. Il concerne l'ensemble des disciplines (y compris documentation et éducation), à l'exception des disciplines suivantes :
- Sciences et techniques industrielles, en lycée général et technologique et en lycée professionnel. Cependant, des recrutements sont possibles en sciences et techniques sanitaires et sociales et en technologie.
- Economie-Gestion en lycée technologique
- Sciences économiques et sociales
- Philosophie
- Sciences Physiques et physique appliquée
- Biochimie
L'objectif de la commission académique est de vérifier les compétences professionnelles.
- Sciences et techniques industrielles, en lycée général et technologique et en lycée professionnel. Cependant, des recrutements sont possibles en sciences et techniques sanitaires et sociales et en technologie.
- Economie-Gestion en lycée technologique
- Sciences économiques et sociales
- Philosophie
- Sciences Physiques et physique appliquée
- Biochimie
L'objectif de la commission académique est de vérifier les compétences professionnelles.
Personnels enseignants du second degré privé
Le recrutement est académique. Il concerne l'ensemble des disciplines, à l'exception de certaines qui seront précisées ultérieurement. L'objectif de la commission académique est de vérifier les compétences professionnelles.
Personnels administratifs
Le recrutement est effectué au niveau ministériel pour les personnels de catégorie A, et au niveau académique pour les catégories B et C. Pour la rentrée 2010, des recrutements sont prévus principalement dans les corps suivants :
- filière administrative en catégorie C (adjoint administratif) et B (secrétaire administratif) : les agents recrutés pourront être chargés de tâches de secrétariat, de gestion, de comptabilité et exerceront soit en service administratif, soit en établissement scolaire.
Toutefois, en fonction des nécessités, des recrutements complémentaires pourront le cas échéant être envisagés dans le corps des infirmiers ou en filière laboratoire.
- corps des infirmiers : les infirmiers recrutés, référents et acteurs de santé interviennent dans le domaine individuel et collectif de l'établissement scolaire du second degré avec des interventions possibles en primaire (prévention, éducation à la santé, hygiène et sécurité...).
- corps des adjoints techniques de laboratoire : ils exerceront en lycée et seront chargés de la préparation des expériences (SVT, physique - chimie), du nettoyage et du rangement des matériels de laboratoire, de l'entretien des appareils...
La date limite de transmission des dossiers au rectorat est fixée au 31 janvier 2010 (pour des affectations en septembre 2010).
Les conditions de recrutement
Les candidats doivent répondre aux critères règlementaires d'accès à la fonction publique :
- être de nationalité française ou membre d'un pays de l'UE
- jouir de ses droits civiques
- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
- être titulaire des diplômes exigés pour le recrutement par concours externe
- fournir un certificat médical établi par un médecin agréé attestant l'aptitude à exercer les fonctions postulées.
Attention
Des dispositions transitoires ont été définies concernant les conditions de diplôme exigées pour le recrutement des personnels enseignants par la voie contractuelle au 1er septembre 2010.
Télécharger les dispositions transitoires concernant les diplômes exigés
Télécharger les dispositions transitoires concernant les diplômes exigés
Le statut des personnes recrutées
Les candidats recrutés bénéficient d'un contrat d'un an renouvelable une seule fois. Les modalités de leur titularisation sont les mêmes que celles des personnels recrutés par concours.
Le dossier de candidature
Il sera déposé au plus tard le 31 janvier 2010 et sera constitué de :
- d'une lettre de candidature
- d'un curriculum vitae
- de photocopies des diplômes
- de photocopie de la reconnaissance du handicap ou de l'invalidité par la maison départementale des personnes handicapées
- d'un certificat médical établi par un médecin agréé attestant l'aptitude à exercer les fonctions postulées
Le dossier est à adresser au rectorat selon le cas à l'attention de :
- la division des personnels enseignants (DIPE) B.P. 72616 - 44326 Nantes Cedex 3
- la division des personnels administratifs (DIPATE) B.P. 72616 - 44326 Nantes Cedex 3
- la division des personnels de l'enseignement privé (DEP) B.P. 43516 - 44035 Nantes Cedex 1.
- la division des personnels administratifs (DIPATE) B.P. 72616 - 44326 Nantes Cedex 3
- la division des personnels de l'enseignement privé (DEP) B.P. 43516 - 44035 Nantes Cedex 1.
Textes de référence
- loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires
- loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique (article 7)
- décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux agents non titulaires
- décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés
M.A.J. Le 18 décembre 2009
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
