Les résultats figureront sur le bulletin du 3ème trimestre des élèves.

Depuis le 1er janvier 2004, cette attestation scolaire de premier niveau est un préalable obligatoire aux cinq heures de formation pratique qui permettent d'obtenir le Brevet de Sécurité Routière (BSR) nécessaire pour conduire un cyclomoteur quel que soit l'âge.
Passer le Code est possible à partir de 16 ans (apprentissage anticipé de la conduite).

Les élèves des classes de troisième rattachées aux lycées d'enseignement général, professionnels, les lycéens, les pré-apprentis, etc. bénéficient des mêmes dispositions que les élèves de collège.

S'agissant des élèves bénéficiant de cours par correspondance (AIS, aide et soutien, gens du voyage, professions itinérantes, tsiganes...) le CNED assure la préparation des ASSR, mais ne fait pas passer les épreuves : les inscriptions des élèves se font auprès des inspections académiques du lieu de résidence au moment des épreuves. Ces élèves seront affectés par les inspections académiques dans l'établissement scolaire de proximité.

Les résultats figureront sur le bulletin du 3ème trimestre des élèves.

Depuis le 1er janvier 2004, cette attestation (niveau 2) est obligatoire pour se présenter au permis de conduire.

Une épreuve de rattrapage pourra être organisée, à l'attention des élèves absents le jour des épreuves ASSR 1 ou ASSR 2 ou des élèves ayant échoué.

Les attestations sont complétées et délivrées par le chef d'établissement, le directeur ou l'autorité administrative compétente pour les autres départements ministériels aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20.

Du fait de l'importance de cette carte, les élèves doivent veiller à conserver ce document obligatoire, véritable pièce justificative.
En cas de perte, un duplicata pourra être demandé à l'établissement dans lequel l'élève a passé les épreuves.

• Les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement relevant d'autres ministères (Justice, Mer, Agriculture, Santé...)
• Les élèves scolarisés dans des établissements spécialisés (médico-social, socio-éducatif)
• Les élèves scolarisés en milieu hospitalier
• Les élèves scolarisés en milieu carcéral
• Les élèves poursuivant leur scolarité au CNED
• Les élèves de CPA (Classe Préparatoire à l'Apprentissage), de CLIPPA (CLasse d'Initiation Pré Professionnelle en Alternance) et de la MGI (Mission Générale d'Insertion) du ministère de l'Éducation nationale
Les établissements concernés doivent s'adresser à l'inspection académique de leur département qui leur indiquera l'établissement (collège ou lycée) le plus proche où leurs élèves pourront passer les épreuves.
Les élèves scolarisés dans des établissements hors contrat : ils doivent prendre contact avec l'inspection académique de leur résidence qui leur indiquera l'établissement (collège ou lycée) le plus proche où ils pourront passer les épreuves.
• Les élèves inscrits dans un établissement scolaire à l'étranger :
  
  - dans un établissement français dépendant de l'AEFE (Agence de l'enseignement français à l'étranger) ou conventionné : ils passent les épreuves dans leur établissement.
  - dans un établissement étranger frontalier (Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Andorre...) et âgés de moins de 16 ans : ils doivent prendre contact avec l'inspection académique de leur résidence française qui leur indiquera l'établissement (collège ou lycée) le plus proche où ils pourront passer les épreuves.