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Fonds sociaux
Le fonds social collégien
Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.
Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'un concours financier direct ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement pour les élèves scolarisés dans le public, et du Recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement, pour les élèves scolarisés dans le privé.
Le fonds social lycéen
Dans les lycées publics, le fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'un concours financier direct ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.). La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.
Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux élèves issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
M.A.J. Le 28 avril 2010
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