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Aide à une nouvelle affectation
Action sociale d'initiative académique (ASIA)
Aide d'un montant de 350 € destinée aux agents qui ne sont pas éligibles à l'AIP, l'AIP-Ville et l'AIP-CIV.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
- Être affecté, à titre provisoire ou à durée déterminée, à plus de 50 kilomètres de son domicile ;
- Justifier de frais kilométriques ou de frais de déménagement ;
- Ne pas percevoir d'indemnité de changement de résidence, ni d'indemnité de sujétions spéciales ;
- Ne pas être éligible à l'AIP, AIP-Ville, AIP-CIV ;
- L'agent ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Qui peut en bénéficier ?
- Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'état ;
- Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois) ;
- Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les assistants d'éducation et les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission collective (AVS-CO) ;
- Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).
M.A.J. Le 10 septembre 2009
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
