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Quelle aide possible

Qu'est ce que le SAPAD ?

Le service d'aide pédagogique à domicile (SAPAD) a pour mission d'offrir des solutions pour éviter la déscolarisation d'élèves victimes de maladie ou d'accident en permettant à des enseignants d'intervenir auprès d'eux pour une assistance pédagogique ponctuelle.

Des enseignants interviennent par ailleurs au sein des services de la plupart des hôpitaux de la Région (Nantes, Angers, Le Mans, Laval).

Objectifs du SAPAD

Le SAPAD a pour missions de maintenir le lien scolaire entre l'élève et son établissement d'origine de mettre en place un tutorat par les enseignants de l'établissement (en priorité) afin de préparer le retour en classe, de prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d'absence, de préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.

Qui peut bénéficier du SAPAD ?

Le SAPAD s'adresse aux élèves qui fréquentent une école primaire, un collège ou un lycée (jusqu'au BTS) de l'enseignement public ou privé sous contrat (hors enseignement agricole), absent pour une durée supérieure ou égale à trois semaines.

Mode d'organisation

Le SAPAD repose sur une organisation multi-partenariale associant :

  • les PEP (association des Pupilles de l'Enseignement Public),
  • les enseignants,
  • les parents,
  • les médecins scolaires,
  • les inspecteurs "Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés" (IEN ASH),
  • les mutuelles et assurances scolaires.

Qui fait quoi ?

Les PEP sont chargées, dans le cadre d'une convention cadre avec le Ministère de l'Éducation nationale, de la gestion et de la mise en œuvre du dispositif d'assistance pédagogique à domicile.
À ce titre, elles recherchent des enseignants volontaires, assurent le lien avec l'équipe pédagogique de l'établissement d'origine et assurent toute la gestion administrative.

À savoir : le SAPAD peut organiser l'assistance pédagogique prise en charge par l'assurance scolaire ou la mutuelle. Il est possible de se renseigner auprès des PEP de chaque département.

Les médecins scolaires jugent de la compatibilité de l'état de santé de l'élève avec la possibilité de tutorat à domicile et indiquent les contraintes liées au traitement.

Les IEN-ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés) sont responsables du financement du dispositif et valident le projet pédagogique mis en œuvre pour chaque élève.

Les enseignants assurent le tutorat de l'élève à son domicile, à l'hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire (en cas d'emploi du temps adapté).
Ils assurent également le lien entre l'élève et le reste de l'équipe pédagogique de l'établissement.

Les assurances scolaires peuvent, en fonction du type de contrat, participer au financement de l'assistance pédagogique.

copie ecran agapad

Comment procéder

La demande est formulée en ligne, soit directement par les parents, soit par n'importe lequel des autres participants au dispositif après un contact direct ou téléphonique avec la famille. Le médecin départemental la valide après réception d'un certificat médical, établi par le médecin traitant, qui lui est adressé sous pli confidentiel cacheté et définit les contraintes médicales liées à la mise en œuvre de l'assistance (fatigabilité, effets secondaires des traitements...). Un quota d'heures de tutorat est attribué à l'élève, en fonction de la durée prévisible d'absence et de la fatigabilité de l'élève. Les PEP recherchent des enseignants intervenants, en priorité dans l'établissement d'origine de l'élève. Les enseignants prennent contact avec la famille pour définir le lieu et les dates d'intervention. Une convention est signée par les parents, enseignants, IEN-ASH et les PEP.

Vos interlocuteurs

Il est possible d'obtenir de l'aide en contactant le chef d'établissement (directeur, principal ou proviseur), le correspondant PEP, mais aussi les médecins scolaires ou hospitaliers qui orienteront.


M.A.J. Le 7 janvier 2011


Voir aussi

Les textes officiels concernant les élèves malades
- BO n°30 du 23 juillet 1998 (Intégration des élèves malades)
- BO n°31 du 28 août 2003 (Convention de partenariat avec les PEP)

Le partenariat avec les PEP



La convention publiée au BO n°31 du 28 août 2003 (voir encadré ci-dessus) définit le rôle des PEP dans l'organisation du SAPAD dans les départements.

Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
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