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Les obligations de service
Les obligations de service
L'ORS est de :
- 15 heures hebdomadaires pour les professeurs agrégés du second degré
(17 heures pour les enseignants agrégés d'EPS)
- 18 heures pour les professeurs certifiés, les PLP, les PEGC, et les adjoints d'enseignement ;
- 20 heures pour les professeurs et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
- 36 heures pour un documentaliste (dont 6 heures de recherches)
- 40 heures 40 pour les conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation (dont 4 heures pour l'organisation de leurs missions) dans le cadre des 1607 heures annuelles.
L'ORS n'est pas liée au service confié à l'occasion de la suppléance.
Le TZR assure le service effectif de la personne qu'il remplace :
- lorsque le TZR relève d'une obligation de service inférieure à celle du professeur remplacé (professeur agrégé remplaçant un professeur certifié), celui-ci assure la totalité de la suppléance et perçoit le dépassement horaire en heure(s) supplémentaire(s),
- dès lors que les conditions d'exercice le permettent (compatibilité des emplois du temps, distances...) un TZR peut être nommé simultanément pour suppléer deux enseignants ayant des services incomplets.
Dans la limite des maxima statutaires de service, l'administration peut demander à tout personnel un complément de service dans un autre établissement public de la commune, voire d'une commune différente si les conditions matérielles le permettent (Article 3 du décret n° 581 du 25 mai 1950 et décret 2000-753 du 1 août 2000).
Les heures supplémentaires d'enseignement
Au-delà de son obligation horaire de service, le TZR d'enseignement perçoit des heures supplémentaires d'enseignement :
- s'il s'agit d'une affectation à l'année, mise en place d'HSA (heure supplémentaire/année)
- s'il effectue des remplacements
- de moyenne et longue durées : versement d'HSA.
- de courte durée (moins de 15 jours ouvrés) : versement d'HSE (heures supplémentaires effectives).
Les travaux d'enseignement ponctuels sont rémunérés à l'heure effective (HSE).
Les diminutions et majorations de service
(décret 50-581 du 25 mai 1950)
Un certain nombre de contraintes donnent droit à des diminutions ou à des majorations de service ;
- celles liées à la personne même du TZR peuvent entraîner des diminutions de service (exemple : décharge syndicale accordée au TZR)
Conditions de service | Diminutions / Majorations de service |
| Classe à faible effectif | majoration d'une heure : lorsque plus de huit heures de cours sont assurées avec moins de vingt élèves |
| Classe à effectif surchargé | - diminution d'une heure : pour huit heures, ou plus, d'enseignement avec un effectif d'élèves compris entre 36 et 40 |
| Professeur de première chaire | diminution d'une heure : lorsque six heures ou plus, sont assurées en classe de première, terminale, section de technicien supérieur, classe préparatoire aux grandes écoles, (les heures données à deux divisions d'une même classe ne comptant qu'une fois) |
| Professeur chargé de l'entretien du cabinet de matériel historique et géographique | diminution d'une demi-heure, ou une heure |
| Professeur chargé du laboratoire de sciences physiques ou sciences naturelles - sciences de la vie et de la terre | diminution d'une demi-heure ou une heure |
| Professeur chargé du laboratoire de technologie | diminution d'une heure : la décharge peut être accordée à l'enseignant qui est chargé du laboratoire, dans les premiers cycles de lycée ou collège, si la technologie est enseignée dans au moins six sections de l'établissement |
| Professeur enseignant la physique chimie et les sciences naturelles | diminution d'une heure : décharge accordée aux professeurs qui assurent au moins huit heures d'enseignement dans ces disciplines, en établissement où il n'existe pas d'attaché de laboratoire ou agent de service en laboratoire. |
| Professeur chargé du laboratoire de langues vivantes | diminution d'une heure : si le laboratoire de langues comporte au moins six cabines |
| Professeur chargé du bureau commercial | diminution d'une heure : une heure peut être accordée par établissement |
M.A.J. Le 20 février 2012
