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Les indemnités et les frais de déplacement
Les heures supplémentaires d'enseignement
Au-delà de son obligation horaire de service, le TZR d'enseignement perçoit des heures supplémentaires d'enseignement :
- s'il s'agit d'une affectation à l'année, mise en place d'HSA (heure supplémentaire/année)
- s'il effectue des remplacements
- de moyenne et longue durées : versement d'HSA.
- de courte durée (moins de 15 jours ouvrés) : versement d'HSE (heures supplémentaires effectives).
Les travaux d'enseignement ponctuels sont rémunérés à l'heure effective (HSE).
Les diminutions et majorations de service
(décret 50-581 du 25 mai 1950)
Un certain nombre de contraintes donnent droit à des diminutions ou à des majorations de service ;
- ainsi, les contraintes liées aux fonctions de la personne remplacée sont applicables aux TZR (voir les situations les plus courantes)
- celles liées à la personne même du TZR peuvent entraîner des diminutions de service (exemple : décharge syndicale accordée à un TZR).
Les indemnités et les modalités de versement
Comme ses collègues nommés sur postes fixes, le TZR peut prétendre aux indemnités spécifiques à son statut, telles que :
- l'ISOE (Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves : parts fixe et modulable),
- l'ISSZEP (Indemnité de Sujétion Spéciale Zone d'Éducation Prioritaire)
- la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour tout remplacement en zone sensible
(à noter toutefois que le versement de la nouvelle bonification (NBI) exclut le versement de l'indemnité ZEP) - ou toutes autres indemnités propres aux statuts de l'éducation, orientation ou documentation.
L'indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement
(décret 89.825 du 9 novembre 1989)
La nomination en qualité de TZR ouvre droit, sous certaines conditions, au versement de l'ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale Remplacement). Ainsi :
- le TZR rattaché à un établissement perçoit l'ISSR pour toute nouvelle affectation en suppléance hors de son établissement de rattachement,
- le TZR affecté à l'année -postérieurement à la date de la rentrée scolaire- dans un ou plusieurs établissement(s) perçoit l'ISSR,
tandis que le TZR affecté à l'année dans un seul établissement ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Chaque jour de service de suppléance effectif donne lieu au versement de l'ISSR : le versement est par conséquent interrompu pendant les périodes de vacances scolaires ou lorsque l'enseignant est placé en congé maladie, maternité...
L'ISSR est mise en paiement par le service de gestion des personnels titulaires (DIPE1 à 7 sauf 5) avec le traitement principal, à partir d'un imprimé spécifique (établi dans l'établissement de remplacement), conformément au tableau ci-après :
Distance entre l'établissement de rattachement et l'établissement où s'effectue le remplacement | Taux de l'indemnité journalière au 01.07.2010 |
Moins de 10 km | 15,20 € |
Les frais de déplacement
- les deux établissements n'appartiennent pas à des communes limitrophes
- son domicile n'est pas dans la commune de l'établissement secondaire,
Les frais de déplacement sont versés par le service financier DAPP 4 du rectorat au vu des états de frais de déplacement.
Le cumul entre l'ISSR et les frais de déplacement n'est pas possible.
M.A.J. Le 19 septembre 2011
