Espace pédagogique : 
Infos familles > Bourses et aides financières > Bourses en collège
Bourses en collège
Les bourses et primes en collège
Réintroduites depuis la rentrée de 1998 par la loi n°98-657 du 29 Juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, les bourses sont gérées au niveau du collège. Elles sont attribuées aux familles les plus démunies qui ont des enfants inscrits au collège.
Conditions générales d'attribution
Si votre enfant est collégien pendant l'année scolaire 2011-2012 et si vos revenus, au regard de votre situation de famille, ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez bénéficier d'une bourse de collège.
Calcul du droit à la bourse et montants
L'ouverture du droit à la bourse prend en compte les éléments suivants :
- le "revenu fiscal de référence" de votre avis d'impôt sur le revenu de l'année de référence n-2, n étant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée. (2009 pour l'année scolaire 2011-2012),
- le nombre d'enfants mineurs ou infirmes et majeurs célibataires indiqué sur ce même avis d'impôt.
Plafonds de revenus annuels de 2009 en fonction du nombre d'enfants
| Taux 2010-2011 | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | par enfant suppl. |
| Taux 1 soit 80,91 € par an | 13 724 | 16 891 | 20 058 | 23 225 | +3 167 |
| Taux 2 soit 224,10 € par an | 7 419 | 9 131 | 10 843 | 12 555 | +1 712 |
| Taux 3 soit 350,01 € par an | 2 618 | 3 222 | 3 827 | 4 431 | + 604 |
Modalités de paiement
À chaque trimestre vous sera versé le tiers du montant annuel de la bourse accordée pour votre enfant. Si votre enfant a la qualité de pensionnaire ou de demi-pensionnaire, la bourse vous sera versée après prélèvement des frais de pension.
Prime à l'internat
Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir, la prime étant attribuée automatiquement. D'un montant forfaitaire annuel de 240,84 euros, elle est attribuée à tous les élèves internes boursiers.
Quand et comment faire la demande
Chaque année vous devez déposer votre dossier de demande de bourse auprès de l'établissement scolaire. Pour l'année scolaire 2011-2012, la demande doit être faite au plus tard le 30 septembre 2011 sauf pour les élèves scolarisés auprès du CNED qui rendront leur dossier pour le 4 novembre 2011. Le dossier à compléter vous est remis par l'établissement. Vous pouvez également le télécharger.
En cas de changement d'établissement
Le collège d'origine se charge du transfert de dossier en liaison avec l'Inspection Académique dont il dépend, celle-ci fait suivre le dossier à l'Inspection Académique du département d'accueil.
Concernant le paiement de la bourse, l'établissement d'origine versera le montant total de la bourse due au titre du trimestre en cours ; l'établissement d'accueil ne prendra en compte l'élève qu'au trimestre suivant.
Concernant le paiement de la bourse, l'établissement d'origine versera le montant total de la bourse due au titre du trimestre en cours ; l'établissement d'accueil ne prendra en compte l'élève qu'au trimestre suivant.
Pour en savoir plus
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté par l'élève.
Les remises de principe
La demande s'effectue dés la rentrée scolaire auprès des services d'intendance de l'établissement de scolarisation.
Conditions d'attribution
Vous devez acquitter des frais de demi-pension pour au moins trois enfants scolarisés dans l'enseignement public (pas de conditions de ressources). Les frais doivent être acquittés sous forme forfaitaire.
Montants et versement
La remise de principe vient directement en déduction des frais forfaitaires perçus par l'établissement. Son montant est de :
- 20% de réduction des frais de demi-pension pour 3 enfants.
- 30% de réduction des frais de demi-pension pour 4 enfants.
- 40% de réduction des frais de demi-pension pour 5 enfants et plus.
- 20% de réduction des frais de demi-pension pour 3 enfants.
- 30% de réduction des frais de demi-pension pour 4 enfants.
- 40% de réduction des frais de demi-pension pour 5 enfants et plus.
M.A.J. Le 19 décembre 2011
Documents à télécharger
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
