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Bourses et primes en lycée

Les bourses en lycée

Les bourses de lycées sont attribuées aux élèves scolarisés dans les  lycées et lycées professionnels publics et privés sous contrat ainsi que dans les EREA. Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant de la part est de 45 € à la rentrée 2013. Le nombre de parts attribuées varie de 3 (135€) à 10 (450€) selon les ressources de la famille et la classe fréquentée par l'élève. Elles sont versées en trois fois.

Pour la rentrée scolaire 2014-2015, les dossiers sont à votre disposition de février à mai auprès de l'établissement où est scolarisé votre enfant ; c'est le chef d'établissement qui est chargé de faire l'information auprès des familles en vous remettant une "fiche d'auto-évaluation". Vous pouvez également télécharger ces documents.

Les dossiers complétés sont à retourner impérativement à l'établissement et non au service départemental de l'Éducation nationale ; il vous est demandé de respecter la date de retour des dossiers fixée par l'établissement.

Toutefois, si votre situation se dégrade fortement après cette date, vous êtes invité à contacter l'établissement fréquenté par votre enfant afin de savoir si vous pouvez prétendre à des aides particulières (bourses provisoires - fonds sociaux).

Conditions générales d'attribution

  1. Être de nationalité française ou étrangère (à condition que la  famille soit domiciliée en France)
  2. Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat, habilité
  3. Être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

Calcul du droit à la bourse

Le droit à la bourse est examiné en fonction des ressources et des charges de la famille. La fiche d'auto-évaluation vous permet de faire vous-même ce calcul et de déterminer vos droits à une bourse. Les ressources prises en considération pour l'attribution des bourses au titre de l'année 2014-2015 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2012.

Bourses provisoires

Si un événement survenant après la date limite de dépôt des demandes modifie votre situation familiale ou professionnelle de façon imprévisible, profonde et durable (décès, séparation, perte d'emploi,...), il est possible de déposer une demande de bourse provisoire. Celle-ci sera étudiée selon le barème national en vigueur et accordée, le cas échéant, pour une année scolaire, en fonction des crédits disponibles. Une révision des ressources sera systématiquement effectuée au terme de l'année scolaire pour laquelle la bourse aura été attribuée.

Les primes

Des primes complétant la bourse sont servies en fonction de la situation de l'élève :

Prime d'équipement

Elle est attribuée aux élèves boursiers de certaines spécialités (principalement industrielles) de BEP, CAP, bac technologique, brevet de technicien. D'un montant de 341,71 € , elle n'est versé qu'une seule fois au cours de la scolarité, avec les parts du premier trimestre de l'année scolaire.

Primes d'entrée en seconde, première et terminale

Elles sont attribuées aux élèves boursiers des classes de seconde, première et terminale de baccalauréat général, technologique ou professionnel. Les redoublants ne peuvent y prétendre. D'un montant de 217,06 €, elles sont versées en une seule fois, avec les parts de bourse du premier trimestre.

Prime à la qualification

D'un montant de 435,84 €, elle est versée en trois fois aux élèves boursiers de CAP, BEP, mention complémentaire ou seconde professionnelle.

Prime à l'internat

Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir, la prime étant attribuée automatiquement. D'un montant forfaitaire annuel de 254,70 €, elle est versée trimestriellement, par déduction sur la facture des frais de pension.

Contacts

Pour toute information, adressez-vous :
Pôle Académique de Gestion des Bourses de Lycée
Service départemental de l'Éducation nationale
34, rue Chanzy
72071 LE MANS cedex 9

Loire-Atlantique
ce.pageb-lycee44@ac-nantes.fr
02.43.61.58.35
02.43.61.58.47
02.43.61.58.81

Maine-et-Loire
ce.pageb-lycee49@ac-nantes.fr
02.43.61.58.74
02.43.61.58.31

Mayenne
ce.pageb-lycee53@ac-nantes.fr
02.43.61.58.09

Sarthe
ce.pageb-lycee72@ac-nantes.fr
02.43.61.58.48
02.43.61.58.73

Vendée
ce.pageb-lycee85@ac-nantes.fr
02.43.61.58.56
02.43.61.58.72

M.A.J. Le 14 février 2014


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