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Bourses en lycée
Les bourses et primes en lycée
Régies par les décrets n° 59-38 et 59-39 du 2 janvier 1959, les bourses de lycées sont attribuées aux élèves scolarisés dans les lycées et lycées professionnels publics et privés sous contrat ainsi que dans les EREA. Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant de la part est de 43,08 € à la rentrée 2010. Elles sont versées en trois fois.
La campagne de dépôt des demandes de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2011-2012 est ouvert de janvier à juin 2011. Les dossiers sont à votre disposition auprès de l'établissement où est scolarisé votre enfant ; c'est le chef d'établissement qui est chargé de faire l'information auprès des familles en vous remettant une "fiche d'auto-évaluation". Vous pouvez également télécharger ces documents.
Les dossiers complétés sont à retourner impérativement à l'établissement et non à l'Inspection Académique ; il vous est demandé de respecter la date de retour des dossiers fixée par l'établissement.
Toutefois , si votre situation se dégrade fortement après cette date, vous êtes invité à contacter l'établissement fréquenté par votre enfant afin de savoir si vous pouvez prétendre à des aides particulières (bourses provisoires - fonds sociaux).
Conditions générales d'attribution
- Être de nationalité française ou étrangère (à condition que la famille soit domiciliée en France)
- Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat, habilité
- Être scolarisé en 2010-2011 dans l'une des classes suivantes :
- seconde, première, terminale de baccalauréat général, technologique ou professionnel
- première et deuxième année de BEP ou de CAP
- mention complémentaire
- MOREA, FCIL
- 4ème ou 3ème technologiques ou à vocation professionnelle dans un lycée professionnel
- CPA dans un CFA (centre de formation pour apprentis)
Calcul du droit à la bourse
Le droit à la bourse est examiné en fonction des ressources et des charges de la famille. La fiche d'auto-évaluation vous permet de faire vous-même ce calcul et de déterminer vos droits à une bourse. Les ressources prises en considération pour l'attribution des bourses au titre de l'année 2010-2011 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2008.
télécharger la fiche d'auto-évaluation et le barème 2010-2011Les primes
Des primes complétant la bourse sont servies en fonction de la situation de l'élève :
Prime d'équipement
Elle est attribuée aux élèves boursiers de certaines spécialités (principalement industrielles) de BEP, CAP, bac technologique, brevet de technicien. D'un montant de 341,71 € , elle n'est versé qu'une seule fois au cours de la scolarité, avec les parts du premier trimestre de l'année scolaire.
Primes d'entrée en seconde, première et terminale
Elles sont attribuées aux élèves boursiers des classes de seconde, première et terminale de baccalauréat général, technologique ou professionnel. Les redoublants ne peuvent y prétendre. D'un montant de 217,06 € , elles sont versées en une seule fois, avec les parts de bourse du premier trimestre.
Prime à la qualification
D'un montant de 435,84 €, elle est versée en trois fois aux élèves boursiers :
- de 1ere et 2nd année de CAP ou BEP préparé en 2 ans,
- inscrits en 3ème année de CAP en 3 ans après la classe de cinquième,
- préparant un CAP après la troisième,
- ou une mention ou une formatin complémentaire.au diplôme déjà obtenu.
Prime à l'internat
Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir, la prime étant attribuée automatiquement par déduction sur la facture des frais de pension. D'un montant forfaitaire annuel de 243,72 € , elle est versée trimestriellement.
Bourses provisoires
Si un événement survenant après la date limite de dépôt des demandes modifie votre situation familiale ou professionnelle de façon imprévisible, profonde et durable (décès, séparation, perte d'emploi,...), il est possible de déposer une demande de bourse provisoire. Celle-ci sera étudiée selon le barème national en vigueur et accordée, le cas échéant, pour une année scolaire, en fonction des crédits disponibles. Une révision des ressources sera systématiquement effectuée au terme de l'année scolaire pour laquelle la bourse aura été attribuée.
En savoir plus
Pour toute information, adressez-vous :
Pôle Académique de Gestion des Bourses de Lycée
02 43 61 58 48 ou 02 43 61 58 73
ce.pageb-lycee@ac-nantes.fr
Pôle Académique de Gestion des Bourses de Lycée
02 43 61 58 48 ou 02 43 61 58 73
ce.pageb-lycee@ac-nantes.fr
M.A.J. Le 19 décembre 2011
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
