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Bourses au mérite

Les bourses au mérite en lycée

Créées à la rentrée 2000, les bourses au mérite doivent permettre aux élèves boursiers de 3ème de collège et aux élèves boursiers de 3ème technologique et de 3ème à vocation professionnelle de lycée professionnel de poursuivre, dans de bonnes conditions, une scolarité jusqu'au baccalauréat général, technologique ou professionnel.

Conditions d'attribution

  1. Être bénéficiaire d'une bourse de lycée
  2. Avoir été bénéficiaire, l'année scolaire précédente, d'une bourse de collège ou d'une bourse de lycée (élèves de 3è technologique et de 3è à vocation professionnelle de lycée professionnel)
  3. Avoir obtenu de très bons résultats au Diplôme National du Brevet.


Il n'y a pas de dossier de demande de bourse au mérite à constituer. Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
Elle peut, également, être attribuée à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis d'une commission départementale.

Dispositif

Il repose sur le double objectif d'aider l'élève et sa famille à travers un complément à la bourse de lycée et d'accompagner spécifiquement l'élève dans son parcours scolaire, en lui offrant les moyens d'une ouverture culturelle, sociale et professionnelle.
Le complément de la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 €, payé à raison de trois versements trimestriels en même temps que la bourse de lycée.
Le paiement de la bourse est toutefois subordonné à l'engagement écrit de l'élève et de son représentant légal à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au baccalauréat.
Les élèves qui ne satisfont pas à l'obligation d'assiduité ou dont les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément de bourse par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de la commission départementale.

L'aide au mérite du ministère de l'enseignement supérieur

L'aide au mérite concerne uniquement les étudiants boursiers du ministère de l'enseignement supérieur. Elle est donc soumise à la constitution préalable d'un dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS. Elle s'ajoute à la bourse sur critères sociaux et elle est versée sur 9 mois.

Bénéficiaires

  • cursus licence :  les étudiants boursiers et titulaires d'une mention Très Bien au bac.
  • cursus master : les étudiants boursiers, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.


Une fois connus en juillet les résultats des examens, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir l'aide au mérite. Ce sont les rectorats et les universités qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires.

Montant de l'aide au mérite : pour l'année 2010-2011, 1800 €

Durée d'attribution

Les aides au mérite sont attribuées pour une année universitaire et peuvent être renouvelées chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé.

L'inscription et l'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.


M.A.J. Le 31 août 2011


Texte de référence

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