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Bourses d'enseignement et d'adaptation
Les bourses d'enseignement d'adaptation peuvent être allouées à des élèves soumis à l'obligation scolaire légale qui ont des difficultés particulières de scolarisation à l'école primaire ou au collège et qui suivent des enseignements d'appoint ou de rééducation complémentaire dont la famille supporte le coût.
Montant
Le montant de la bourse est déterminé en fonction :
- de l'avis d'impôt,
- du coût des enseignements d'adaptation proprement dits et, éventuellement, des frais entraînés soit par le placement en internat ou demi-pension, soit par des déplacements.
Quand et comment faire la demande ?
La demande est à renouveler à chaque rentrée scolaire, la date limite de dépôt des dossiers étant fixée vers la mi-octobre. Le dossier est à retirer auprès de l'école ou du collège fréquenté.
M.A.J. Le 8 octobre 2012
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
