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CESU garde d'enfant 0-3 ans

Prestation interministérielle (PIM)


Aide destinée à la prise en charge des frais de garde d'enfant(s) de moins de 3 ans, versée sous la forme de chèques emploi service universel préfinancés (CESU). Le montant annuel de cette aide varie de 200 à 600 €.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Avoir la charge effective et permanente d'enfant(s) de moins de 3 ans ;
  • Condition de ressources : le montant de l'aide varie en fonction du revenu fiscal de références (RFR) de l'année n-2 et du nombre de parts fiscales (apprécié à la date de la demande) ;
  • Modes de garde : garde d'enfant(s) à domicile (association, entreprise dotée de l'agrément "qualité", salarié à domicile) ou pour la garde d'enfant(s) hors domicile (crèche ou tout établissement agréé assurant l'accueil d'enfants de moins de 6 ans, service d'accueil périscolaire, assistant maternel agréé).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents contractuels de droit public ou de droit privé rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État.

M.A.J. Le 10 septembre 2009

En savoir plus

Consulter le site www.cesu-fonctionpublique.fr (formulaire téléchargeable) ou contacter un conseiller (du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h) au 0820 169 768 (n°Indigo - 0,12 € TTC/minute)
Contacter le bureau d'action sociale de l'inspection académique de votre département
Rectorat de Nantes 4, rue de la Houssinière - BP 72616 - 44326 Nantes CEDEX 03 - Tél. 02 40 37 37 37
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