Espace pédagogique : 
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Droit individuel à la formation (DIF)
Présentation générale du dispositif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires
- Apporter des réponses aux besoins en compétences de l'administration et aux projets professionnels des agents
- Accompagner le déroulement de carrière des agents et améliorer la prise en compte de leur expérience professionnelle
- Renforcer le dialogue entre les acteurs concernés
Les actions de formation continue s'articulent autour de plusieurs catégories :
- L'adaptation immédiate au poste de travail (formation statutaire ; entrée dans le métier)
- L'adaptation à l'évolution prévisible des métiers
- Le développement des qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications
La plupart de ces actions de formation se déroulent sur le temps de travail de l'agent.
Par ailleurs, les agents doivent également avoir accès à toute information concernant- La préparation aux examens et concours
- Les congés de formation professionnelle
- Les bilans de compétence
- La validation des acquis de l'expérience professionnelle
- Les périodes de professionnalisation
Des outils au service de la GRH :
- Le plan de formation qui décrit la politique de formation de l'administration constitue un véritable outil de pilotage.
- L'entretien professionnel annuel inclut l'entretien de formation qui permet, au cours d'un temps fort de dialogue entre l'agent et son supérieur hiérarchique immédiat, l'expression et l'identification partagées des besoins de formation.
- Les périodes de professionnalisation et la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle sont désormais introduits lors du recrutement ou lors des promotions.
- Les agents peuvent bénéficier d'un bilan de compétence, d'un congé de formation professionnelle ainsi que d'un entretien de carrière (tous les 5 ans) et d'un bilan de carrière (tous les 15 ans).
Définition et modalités de comptabilisation
- Agent exerçant à temps complet ou bénéficiaire d'un temps partiel de droit : 3 jours par an
- Agent exerçant à temps partiel sur demande : droit proratisé selon quotité de temps de travail.
La capitalisation des droits s'effectue sur l'année N et est créditée au 1er janvier de l'année n+1.
Les droits non utilisés sont capitalisables pendant 6 années dans la limite d'un plafond de 120 heures.
Modalités de mobilisation
L'état du compteur DIF de chaque agent est indiqué dans GAIA au moment de l'inscription à un stage de formation. Il pourra être consulté dans SIRHEN ultérieurement.
Le DIF se mobilise exclusivement dans le cadre du plan de formation.
La mobilisation du DIF est à l'initiative de l'agent. Elle doit impérativement être validée par l'administration sous la forme d'un accord écrit, dans le cadre d'un dialogue entre l'agent et son supérieur hiérarchique qui appréciera la demande au regard des fonctions occupées ou du projet professionnel de l'agent.
En aucun cas, le DIF ne concerne les projets individuels ou personnels de formation.
Les personnels ATOSS peuvent, s'ils le souhaitent, mobiliser leur DIF lors de l'inscription à des stages, en fonction de leur situation individuelle de travail et selon les cas de figure récapitulés dans le tableau ci-dessous.
| HORS DIF | MOBILISATION DU DIF POSSIBLE |
Formation à l'initiative de l'administration :
Congé de formation professionnelle (à l'initiative de l'agent) | Formations à l'initiative de l'agent :
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Mise à jour du compteur DIF
Le compteur DIF est actualisé dès qu'un agent, qui mobilise son DIF, est retenu à un stage. En cas d'absence à la formation, le compteur DIF est débité du nombre d'heures d'absence, sauf si cette absence est justifiée pour raison de services, ou pour un congé légal.
Autres dispositifs
Les situations de formation en réponse aux besoins exprimés par les personnels lors de l'entretien de formation ne se limitent pas aux actions de formation en salle présentées dans ce catalogue : elles peuvent également prendre la forme d'auto-formation, de tutorat, de cours par correspondance, de participation à des conférences ou des séminaires, à des situations concrètes de travail avec des collègues, des mises en situation de partage de pratiques, des participations à des rencontres professionnelles, de lectures d'ouvrages ou de sites à caractère professionnel, d'espace numérique de travail (comme ETNA), d'e-learning,... La liste n'est pas exhaustive... Le CAFA de Nantes a développé depuis plusieurs années un certain nombre de services présentés dans les pages suivantes.
D'autres dispositifs sont également accessibles, y compris aux personnels ATOSS, comme la mission développée par les conseillères en carrière.
M.A.J. Le 4 juillet 2011
