Espace pédagogique : 
Personnels et recrutement > Personnels ATSS & encadrement > Formation continue IATSS > Congé de formation professionnel
Congé de formation professionnelle
Les congés de formation professionnelle sont reconduits dans le nouveau dispositif réglementaire, sous les mêmes conditions qu'auparavant : ils permettent aux fonctionnaires d'étendre ou de parfaire leur formation personnelle.
Conditions :- Avoir accompli l'équivalent de trois années à plein temps de services effectifs dans l'administration.
- S'engager à rester au service de l'administration pendant une durée égale au triple de la durée du congé.
- Justifier de la nature de la formation et de l'organisme qui la dispense.
- La formation doit avoir une durée équivalent à au moins un mois à plein temps, mais elle peut être fractionnée en jours ou semaines.
- Fournir une attestation mensuelle de présence.
Durée : 3 ans au maximum au cours de la carrière - toutefois seuls les douze premiers mois sont indemnisés (85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence dans la limite de l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris).
Une campagne annuelle de dépôt des demandes est organisée par les services de la DIPATE pour les personnels ATOSS, courant mars, au titre de la rentrée suivante.
D'autres dispositifs statutaires existent par ailleurs comme la disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général.
M.A.J. Le 8 juillet 2010
