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Allocation garde d'enfant (de moins de 11 ans)
Action sociale d'initiative académique (ASIA)
Aide destinée aux agents soumis à des contraintes horaires et obligés de recourir à un mode de garde pour des enfants de moins de 11 ans. Le montant annuel de cette aide varie de 80 à 155 €.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
- Horaires "hors normes" (avant 8h et après 18h) imposés par la nécessité du service et correspondant à une situation régulière et permanente ;
- Condition de ressources : le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial (QF)
- Si le QF est inférieur ou égal à 2 850 euros, l'aide sera de 155 euros
- Si le QF est compris entre 2 850 et 4 250 euros, l'aide sera de 140 euros
- Si le QF est compris entre 4 250 et 5 700 euros, l'aide sera de 125 euros
- Si le QF est compris entre 5 700 et 7 150 euros, l'aide sera de 110 euros
- Si le QF est compris entre 7 150 et 8 600 euros, l'aide sera de 95 euros
- Si le QF est compris entre 8 600 et 10 500 euros, l'aide sera de 80 euros
Qui peut en bénéficier ?
- Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois) ;
- Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État ;
- Les assistants d'éducation et les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission collective (AVS-CO) ;
- Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).
Comment calculer son quotient familial (QF) ?
* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.
** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.
M.A.J. Le 25 février 2010
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