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Aide aux parents isolés
Action sociale d'initiative académique (ASIA)
Aide destinée aux agents vivant seuls et qui doivent faire face aux dépenses liées à l'éducation des enfants à charge. Le montant annuel de cette aide varie de 200 à 400€.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
- Vivre seul(e), c'est-à-dire ne pas avoir de conjoint(e), de pacsé(e), ou de concubin(e) ;
- Avoir la charge d'enfant(s) de moins de 20 ans ;
- Condition de ressources : le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial (QF).
- Si le QF est inférieur ou égal à 5 000 euros, l'aide sera de 400 euros
- Si le QF est compris entre 5 000 et 7 500 euros, l'aide sera de 300 euros
- Si le QF est compris entre 7 500 et 10 500 euros, l'aide sera de 200 euros
Qui peut en bénéficier ?
- Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État,
- Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État,
- Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois),
- Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
- Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État,
- Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État,
- Les assistants d'éducation et les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission collective (AVS-CO),
- Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).
Comment calculer son quotient familial (QF) ?
* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.
** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.
M.A.J. Le 25 février 2010
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