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Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif

Étude des enfants

Prestation interministérielle (PIM)

Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.

 
 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
  • Séjour d'une durée de 5 jours minimum ayant lieu en tout ou partie sur le temps scolaire ;
  • Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.

Quel est le montant de l'aide ?

  • Forfait pour 21 jours ou plus : 75,16 €
  • Pour les séjours d'une durée inférieure : 3,57 €/jour
Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 21 jours par enfant.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois),
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

Comment calculer son quotient familial (QF) ?




* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.

** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.

M.A.J. Le 24 février 2014


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