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Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif
Prestation interministérielle (PIM)
Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
- Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
- Séjour d'une durée de 5 jours minimum ayant lieu en tout ou partie sur le temps scolaire ;
- Condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12.400 €.
Quel est le montant de l'aide ?
- Forfait pour 21 jours ou plus : 74,37 €
- Pour les séjours d'une durée inférieure : 3,53 €/jour
Qui peut en bénéficier ?
- Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État,
- Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État,
- Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois),
- Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
- Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État,
- Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'Etat,
- Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).
Comment calculer son quotient familial (QF) ?
* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.
** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.
M.A.J. Le 2 avril 2013
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