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Aide aux séjours linguistiques

Étude des enfants

Prestations interministérielles (PIM)

Aide à la prise en charge des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l'étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires.
 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans ;
  • Séjours organisés pendant les vacances scolaires soit par une administration de l'État, soit par une personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant et titulaire d'une licence d'agent de voyage (article 4 de la loi du 13/07/1992), soit par un organisme ou association à but non lucratif titulaire de l'agrément prévu à l'article 7 de la loi du 13/07/1992, soit par un établissement d'enseignement dans le cadre des appariements d'établissements scolaires (homologués par l'éducation nationale) ;
  • Sous condition de ressources : Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €.

Quel est le montant de l'aide ?

  • Enfants de moins de 13 ans : 7,25 €/jour
  • Enfants de 13 à 18 ans : 10,98 €/jour
Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 21 jours par an et par enfant.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois) ;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

Comment calculer son quotient familial (QF) ?




* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.

** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.

M.A.J. Le 24 février 2014


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