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Chèques vacances

Prestation interministérielle (PIM)


Épargne constituée chaque année par l'agent au titre des loisirs et vacances versée sous forme de chèques-vacances et abondée d'une bonification pouvant représenter 10 à 25 % de l'épargne.

Quelles sont les conditions de ressource ?

Le taux de bonification varie en fonction du revenu fiscal de références (RFR) de l'année n-2 et du nombre de parts fiscales (apprécié à la date de la demande).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois) ;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les assistants d'éducation et auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-CO) ;
  • Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

M.A.J. Le 11 septembre 2009

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