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Accueil du public

4 rue de la Houssinière
Standard : 02 40 37 37 37
Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h

Venir en transport en commun

Tramway ligne 2
Arrêt "Morrhonière"
Bus ligne 26
Arrêt "Morrhonière"
Bus ligne 25
Arrêt "Petit Port"
Bus ligne 70
Arrêt "Michelet"

Division de l'enseignement supérieur

Adresse :
Rectorat - 4 rue de la Houssinière B.P 72616 - 44326 Nantes cedex 3
Téléphone :
02 51 86 31 77
Mél :
ce.des@ac-nantes.fr
Présentation :
  • Activité : Chef de division : Christelle DURAND

    La division de l'enseignement supérieur contribue à l'exercice des missions du recteur d'académie, en tant que chancelier des universités.

    Elle assure la tutelle :

    - sur les établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Nantes, relevant du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et portant sur :
    • le contrôle du fonctionnement de ceux-ci et de leurs instances statutaires, le contrôle de légalité (contrôle des actes administratifs, des conditions d'inscriptions, du déroulement de la scolarité et des examens, visa des diplômes...) ;
    • le contrôle budgétaire (vote du budget et son exécution, suivi des plafonds d'emplois et de la masse salariale) ;


    - sur les établissements privés d'enseignement supérieur de l'académie délivrant des formations de type universitaire ou assurant des formations supérieures technologiques ou non et concernant :

    • les conditions d'ouverture de ces établissements ;
    • le suivi des jurys rectoraux conduisant à la délivrance d'un diplôme national et la gestion des diplômes ;
    • le suivi des jurys des établissements autorisés à délivrer un diplôme visé et la gestion des diplômes ;
    • la procédure d'habilitation à l'affiliation à la sécurité sociale étudiante accordée aux établissements.
     
    La division de l'enseignement supérieur participe à certaines opérations du dispositif des oeuvres universitaires et, à ce titre, à la mise en place du conseil d'administration du CROUS.

    Elle contribue aussi par son action à la liaison au plan académique du dispositif Bac+3/Bac-3.

    Elle suit également les travaux d'élaboration et de suivi des contrats et schémas pluriannuels de développement de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans l'académie.


    Possibilité de parking intérieur gratuit
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 05/10/2016