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Réglementation

Quelques points de réglementation du baccalauréat

Dérogation pour présenter les épreuves anticipées au cours de l'année de terminale (arrêté du 15 septembre 1993 modifié) : certaines situations limitatives, mentionnées dans le tableau ci-dessous, permettent à un candidat au baccalauréat de présenter les épreuves anticipées en même temps que les épreuves terminales.

Candidat pouvant bénéficier d'une dérogation pour présenter
les épreuves anticipées au cours de l'année de terminale
Situation du candidat Pièce(s) à fournir
Candidat âgé de 20 ans au 31 décembre de l'année de l'examen. Photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille à jour.
Candidat ayant un enfant à charge au moment de l'inscription. Photocopie du livret de famille à jour.
Candidat de retour en formation initiale (situation de candidat ayant quitté le système scolaire depuis plus de 2 ans). Dernier contrat de travail et dernier certificat relatif à la scolarité antérieure.
Candidat régulièrement inscrit aux épreuves anticipées qui n'aurait pu présenter ces épreuves ou ne les aurait que partiellement subies à la session normale et à la session de remplacement en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté. Document justifiant l'absence involontaire ou le cas de force majeure (certificat médical si raison de santé).
Candidat résidant temporairement à l'étranger au niveau de la classe de Première.
Candidat résidant de façon permanente à l'étranger où il n'y a pas de centre d'examen, ou un centre d'examen trop éloigné de leur résidence.
Attestation de résidence délivrée par le consulat.
Candidat ayant échoué au baccalauréat général ou technologique et se présentant à nouveau. Photocopie du relevé de notes du baccalauréat de la dernière session présentée.
Candidat ayant présenté les épreuves anticipées en première et n'ayant pas fait acte de candidature à la session suivante. Photocopie du relevé de notes de Première et justificatif de la non inscription à la session normale suivante du baccalauréat.
Candidat titulaire d'un baccalauréat général ou technologique ou professionnel, ou du brevet de technicien ou technicien agricole. Photocopie du diplôme.
Candidat titulaire d'un diplôme étranger sanctionnant des études d'un niveau et d'une durée comparables à ceux des études secondaires françaises. Photocopie du diplôme étranger et du relevé de notes.
Candidat ayant changé de série au niveau de la classe terminale et n'ayant pas subi les épreuves anticipées. Photocopie du relevé de notes de la dernière session présentée.
Candidat sollicitant le bénéfice de la conservation de notes (pour cinq sessions consécutives au 1er échec), à condition que celles-ci soient égales ou supérieures à 10/20.
Epreuves anticipées de français : chaque note  - celle de l'épreuve écrite ou celle de l'épreuve orale - peut être conservée de façon indépendante si elle est égale ou supérieure à 10/20.
Original du relevé de notes de la dernière session du baccalauréat présentée.

Conservation de notes

Candidats concernés

Les candidats qui ont échoué à l'examen et qui se présentent à nouveau, quel que soit leur statut (scolaire, individuel, CNED ...).

Conditions de conservation des notes

La conservation des notes n'est possible que lorsque le candidat se présente à nouveau dans la même série d'examen.
Seules peuvent être conservées les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues aux épreuves écrites, orales ou pratiques, obligatoires et facultatives, du premier groupe des épreuves de l'examen de la session antérieure : sont exclues les notes obtenues aux épreuves de rattrapage.

Modalités de la demande et durée du bénéfice

Le candidat pouvant prétendre au bénéfice de la conservation des notes doit en faire la demande au moment de son inscription à chacune des cinq sessions suivant la première session à laquelle il s'est présenté.
Les notes, dont le candidat peut demander la conservation, sont toujours celles de la dernière session à laquelle il s'est présenté.
Un candidat pouvant bénéficier de la conservation des notes qui n'en effectue pas la demande lors de son inscription à une session ne pourra plus prétendre à la conservation des notes obtenues antérieurement à cette session.

À noter

Les candidats en situation de handicap peuvent conserver leurs notes même si elles sont inférieures à 10/20.

Conservation des notes des épreuves anticipées

(arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat)

Candidat pouvant bénéficier de la conservation des notes d'épreuves anticipées
Candidat titulaire ou ayant échoué à un baccalauréat général ou technologique, qui se présente à la session consécutive à son succès ou à son ajournement, dans la même série ou dans une autre série. Photocopie du relevé de notes de la session précédente.
Candidat régulièrement inscrit au baccalauréat, mais qui n'aurait pu se présenter à aucune des épreuves organisées à la fin de l'année, ou aux épreuves de remplacement, pour cause de force majeure dûment constatée, conserve pour la session suivante les notes des épreuves anticipées. Photocopie du relevé de notes des épreuves anticipées et pièces justificatives de l'absence involontaire ou du cas de force majeure, pour chacune des deux sessions (certificat médical si raison de santé).
Candidat résidant temporairement à l'étranger après avoir présenté les épreuves anticipées, pour l'une des deux sessions qui suivent. Photocopie du relevé de notes des épreuves anticipées et attestation de résidence à l'étranger.
Candidat concerné par la conservation des notes (cf. ci-dessus), sollicitant le bénéfice de la conservation de notes (pour cinq sessions consécutives au 1er échec), à condition que celles-ci soient égales ou supérieures à 10/20.
Epreuves anticipées de français : chaque note  - celle de l'épreuve écrite ou celle de l'épreuve orale - peut être conservée de façon indépendante si elle est égale ou supérieure à 10/20.
Original du relevé de notes de la dernière session du baccalauréat présentée.
 

Epreuves de remplacement

Les candidats qui pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves ou parties d'épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année scolaire suivante.

Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un certificat médical, établi par un médecin le jour de l'épreuve.

L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement.

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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 15/05/2016