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Documents à télécharger

Notice relative à l'organisation et à l'inscription aux épreuves du DCG session 2017

Liste des diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves

Liste des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves

Inscriptions au D.C.G

Qui peut s'inscrire ?

Au moment de leur inscription, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme admis en dispense (télécharger la liste de ces diplômes).

Quand s'inscrire ?

Le serveur de pré-inscription à la session 2017 du D.C.G sera ouvert du lundi 9 janvier au lundi 13 février 2017.

Se pré-inscrire et valider son inscription

Les candidats se pré-inscrivent par internet à partir du serveur INSCRINET.
Les candidats inscrits à une session antérieure du D.C.G dans l'académie de Nantes doivent, lors de leur pré-inscription, impérativement saisir le numéro d'inscription de la dernière session présentée (numéro à 10 chiffres commençant par 0 figurant sur le relevé de notes).
Pour que la pré-inscription soit enregistrée, il est indispensable de suivre la procédure jusqu'à l'obtention d'un numéro de dossier d'inscription (numéro de 1 à 4 chiffres) qu'il convient de noter et conserver.

IMPORTANT :

À l'issue de sa pré-inscription sur le serveur, le candidat reçoit par messagerie (à l'adresse électronique renseignée au moment de l'inscription), sa confirmation d'inscription, ainsi qu'un document récapitulant les pièces justificatives à fournir.

Après l'avoir imprimée, vérifiée, corrigée le cas échéant et signée, le candidat renvoie la confirmation d'inscription accompagnée impérativement de toutes les pièces justificatives demandées par voie postale au plus tard le lundi 13 mars 2017 (cachet de la Poste faisant foi)

Attention : le candidat qui n'aurait pas reçu sa confirmation d'inscription par messagerie doit contacter de toute urgence le rectorat de l'académie de Nantes - DEC 4.2, muni de son numéro d'inscription, à l'adresse : dec.dcs@ac-nantes.fr et au plus tard le mardi 14 février 2017.

Aucune inscription ne sera retenue si le dossier d'inscription n'est pas retourné par le candidat avant le lundi 13 mars 2017 (cachet de la poste faisant foi). Il est vivement conseillé aux candidats de retourner leur confirmation d'inscription sous pli recommandé avec accusé de réception ou en courrier suivi.
En application du principe général d'égalité entre les candidats, les dates limites rappelées ci-dessus sont des dates impératives qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.
Les candidats doivent s'y conformer strictement. A défaut, leur candidature sera annulée.


Pré-inscription

Candidats du Bénin et du Togo


Les candidats du Bénin et du Togo relèvent de l'académie de Nantes, auprès de laquelle ils doivent s'inscrire afin de pouvoir passer les épreuves du D.C.G ou du D.S.C.G.

De même que les épreuves écrites du D.C.G et du D.S.C.G sont organisées pour les candidats du Bénin et du Togo à Cotonou au Bénin(1), évitant ainsi la charge d'un visa et d'un déplacement en France, l'organisation à Cotonou de l'épreuve orale UE13 du DCG est reconduite pour la session 2017.

Afin de contribuer au financement supplémentaire nécessaire à cette organisation de l'UE13 du D.C.G délocalisée à Cotonou, les candidats qui souhaitent bénéficier de cette possibilité devront verser une contribution de 200 000 Francs C.F.A (environ 300 euros) lors de la confirmation de leur inscription.
L'OECCA-BENIN assurant le préfinancement de
s dépenses de logistique nécessaires à cette organisation, c'est auprès de cette structure que la contribution de 200 000 Francs C.F.A devra être versée.
Il appartient à chaque candidat intéressé de prendre contact dès maintenant avec l'OECCA-BENIN afin de se faire préciser les modalités de versement de cette participation.

Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du Bénin
(OECCA-BENIN)
01 BP 7365
COTONOU
Tél : (229) 21 28 31 03 (ou 31 09)
Courrier électronique : oeccabenin@yahoo.fr

(1) Rappel : chaque candidat passant les écrits à Cotonou doit par ailleurs s'acquitter, indépendamment des droits d'inscription, d'une participation aux frais d'organisation des épreuves écrites (location de salles d'examen, frais de surveillance et frais d'envoi des copies au rectorat de Nantes). Cette contribution doit être réglée directement auprès de l'Institut Français du Bénin (I.F.B) à Cotonou selon des modalités arrêtées par cet établissement (Institut Français du Bénin - Avenue Jean-Paul II - 01 B.P 416 - COTONOU - Tél : (229) 21 30 08 56 (ou 74 79)).

L
es candidats du Bénin et les candidats du Togo doivent adresser au Rectorat la confirmation d'inscription reçue par messagerie datée, signée et accompagnée des pièces justificatives suivantes : 
  • photocopie d'une pièce d'identité
  • photocopie du diplôme permettant l'inscription à l'examen
  • photocopie des relevés de notes des sessions antérieures
  • photocopie des diplômes octroyant des dispenses
  • l'original signé et tamponné de la déclaration de recette de la paierie de l'ambassade de France
  • 2 coupons-réponse internationaux
     

Rapport de stage

Le rapport de stage doit être envoyé pour le lundi 13 mars 2017 (cachet de la Poste faisant foi) en 3 exemplaires :
  • 2 exemplaires papier, un avec l'original de l'attestation de stage et l'autre avec une copie de ce document.
  • 1 exemplaire dématérialisé (clé U.S.B ou C.D-ROM) à insérer dans une enveloppe libellée à votre nom ou par email à l'adresse des.dcs@ac-nantes.fr


Droits d'inscription

Les droits d'inscription sont fixés à 22 € par Unité de Valeur (U.V) présentée (arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d'inscription aux D.C.G et D.S.C.G).

Les candidats apposent sur leur confirmation d'inscription le ou les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits (attention : les timbres fiscaux dématérialisés ne sont pas acceptés).

Les candidats étrangers peuvent quant à eux apposer sur la confirmation d'inscription les timbres fiscaux nécessaires ou fournir l'original du formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l'ambassade de France.

Les candidats ne peuvent pas réclamer la restitution partielle ou totale des timbres fiscaux ou leur remboursement lorsque leur inscription a acquis un caractère définitif (au-delà de la date limite de retour des confirmations d'inscription).

Les candidats titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'État ou par l'Union Européenne sont exonérés des droits d'inscription sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre à la confirmation d'inscription ou au dossier.

Les pupilles de la Nation sont également exonérés de ces droits.

Inscription par V.A.E

Avant toute inscription par V.A.E, il est impératif de contacter le DAVA (Dispositif Académique de Validation des Acquis)

dava-vae@ac-nantes.fr

DAVA
8-10 rue du Général Margueritte
B.P 72616 - 44326 NANTES Cedex 3
Tél : 02 51 86 31 60 - Fax : 02 51 86 31 69

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Rédigé par Jean-Francois Picaut

M.A.J. le 02/02/2017