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Habilitations au CCF des CFA (Diplômes et Formations mixées)

Liste des Habilitations au CCF du SAIA_session examen 2017
v12/12/2016
(nouveau tableau prochainement consultable-version novembre 2017)

À Consulter

Arrêtés, référentiels, règlements d'examen...
  • Site EDUSCOL : Diplômes professionnels niv. V et IV
  • Site Ens. Sup. : BTS, DMA
Site SAIA : Nouveautés BO

Contrôle en Cours de Formation

La mise en oeuvre du Contrôle en Cours de Formation (CCF) en CFA nécessite une habilitation délivrée par M. le Recteur, par diplôme, par site de formation, y compris pour les CFA EN.
Cette habilitation est valable uniquement pour les apprentis (pas les stagiaires de la formation continue, sous contrat de professionnalisation).

En application de l'arrêté du 24 juillet 2015 ( NOR MENE1518275A ), cette habilitation est désormais valable 5 ans.

Afin que ces habilitations puissent être délivrées en temps utile, les demandes doivent être adressées suffisamment en amont_avant le 30 avril.
Vous trouverez dans chaque rubrique ci-dessous les différentes étapes et les délais à respecter.

1ère demande d'habilitation au CCF (1 demande par diplôme)

Renouvellement d'habilitation au CCF (tous les 5 ans)

Formations mixées _ public et/ou parcours (tous les ans)


A Retenir
- Conformément à l'arrêté du 20 juillet 2009 (BO n°34 du 17/09/2009), lorsqu'un CFA est habilité au CCF pour un BAC PRO, il est également habilité au CCF, sans en avoir fait la demande, pour le diplôme intermédiaire associé (CAP ou BEP).

- Une habilitation est accordée pour l'ensemble des épreuves repérées en CCF sur la règlementation de l'examen ; celles-ci ne peuvent pas être dissociées.
Les CFA doivent tenir compte de l'évolution des référentiels d'examen tout au long de l'habilitation.

- Lors d'une rénovation d'un diplôme (nouvel intitulé, nouvelles épreuves en CCF...), l'habilitation au CCF du diplôme est automatiquement étendue. Le SAIA et les corps d'inspection pourront néanmoins être amenés à demander des compléments aux CFA.



 
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Rédigé par Agnes Ferre

M.A.J. le 15/11/2017