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Nouveauté Rentrée 2017

Tout jeune encore sous obligation scolaire (-16 ans) qui n'est plus suivi par votre CFA doit être signalé par mail à la DSDEN de votre département + copie SAIA.

Développement Durable

Le SAIA s'engage et vous invite à opter pour l'envoi mail plutôt que papier

Nos Imprimés et Procédures

actualisation prévue en avril  
Etat du personnel, tableau récapitulatif et répartition des enseignements
envoi au SAIA pour le 18nov2016


Demande d'autorisation de diriger (DAD ou DADA)
envoi si possible dans le mois précédant la prise de fonction

Demande d'autorisation d'enseigner (DAE)
et Demande d'autorisation d'enseigner pour les CFA gérés par un EPLE
envoi si possible dans le mois précédant la prise de fonction

Journée défense et citoyenneté (JDC)
envoi à l'initiative du SAIA
Mesures dérogatoires, actualisation prévue en avril
Demande de dérogation à la date de début ou à la durée d'un contrat d'apprentissage
demande à formuler en amont du contrat d'apprentissage

Convention de formation dans une tierce entreprise

Qualification des maîtres d'apprentissage en entreprise
réservé aux services d'enregistrement, chefs d'entreprise ou directeurs de service dans la fonction publique
Dispositifs SAIA, actualisation prévue en avril
Dans le cadre de la mesure de simplification des démarches administratives, les jeunes figurant sur les listes des inscrits aux dispositifs SAIA et qui souhaitent conclure un contrat d’apprentissage dont la date de début du contrat est postérieure de 3 mois au début de la formation au CFA, sont dispensés de demande de dérogation à la date.
Attention : les jeunes non-inscrits dans ces dispositifs doivent passer par une demande de dérogation à la date de début du contrat.
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Rédigé par Agnes Ferre

M.A.J. le 27/02/2017