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Textes de référence

Code de l'éducation



A savoir

Pour l'admission de droit en B.T.S et en D.U.T, le Service Académique d'Information et d'Orientation de Nantes reçoit la liste des candidats remplissant les conditions requises pour une admission de droit en BTS ou en DUT et contacte chaque candidat éligible par téléphone pour une mise en application de la réglementation.

Pour l'admission de droit des "meilleurs bacheliers", la gestion est automatisée dans A.P.B (voir ci-contre)

Après BAC - Admissions de droit

Admission de droit en B.T.S

L'admission est de droit en B.T.S pour les élèves de terminale professionnelle ou technologique ayant obtenu leur baccalauréat avec mention BIEN ou TRES BIEN selon les conditions ci-dessous :

Conditions requises pour une admission de droit en B.T.S

  • avoir fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus par le recteur (sur A.P.B en  procédure normale),
  • avoir obtenu la même année une mention "très bien" ou "bien" à leur baccalauréat technologique ou professionnel,
  • cohérence entre le champ professionnel du baccalauréat obtenu et du B.T.S demandé,
  • n'avoir obtenu aucune proposition d'admission lors des phases d'admission A.P.B
ou
  • avoir obtenu une proposition d'admission pour un voeu de L1 (hors voeu 1)

Admission de droit en D.U.T

L'admission est de droit en D.U.T pour les élèves de terminale technologique ayant obtenu leur baccalauréat avec une mention BIEN ou TRES BIEN selon les conditions ci-dessous :

Conditions requises pour une admission de droit en D.U.T

  • avoir fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus (sur A.P.B en procédure normale),
  • avoir obtenu la même année une mention "très bien" ou "bien" à leur baccalauréat technologique,
  • cohérence entre le champ professionnel du baccalauréat obtenu et du département d'institut universitaire de technologie demandé,
  • n'avoir obtenu aucune proposition d'admission lors des phases d'admission A.P.B
ou
  • avoir obtenu une proposition d'admission pour un voeu de L1 (hors voeu 1)

Dispositif pour les meilleurs bacheliers

Public concerné

10 % des meilleurs élèves de terminale par filière (L, E.S, S, technologique, professionnelle) de chaque lycée au regard de leurs résultats au baccalauréat.

Formations sélectives publiques concernées

Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (C.P.G.E), Sections de Technicien Supérieur (B.T.S), Institut Universitaire de Technologie (D.U.T), formations d'ingénieurs dont le recrutement s'effectue directement après le baccalauréat, les I.E.P non parisiens, mises à niveau arts appliqués, mises à niveau hôtellerie, classes préparatoires à l'enseignement supérieur (C.P.E.S), cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (C.U.P.G.E), diplôme de comptabilté et de gestion (D.C.G), diplôme des métiers d'art (D.M.A), D.T.S imagerie médicale et radiologie thérapeutique, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T), mentions complémentaires post-baccalauréat professionnel, diplômes d'université post-bacalauréat. 
S'ajoutent également l'E.S.C de Troyes, l'E.M de Normandie, l'E.D.H.E.C et l'ECAM de Lyon.

Conditions requises pour la dernière phase du 14 juillet

Parmi les élèves 10% identifiés meilleurs bacheliers, sont éligibles, les élèves n'ayant pas obtenu de proposition d'admission sur un de leur(s) voeu(x) de formation sélective publique et dont les voeux de formations sélectives publiques sont en liste d'attente sur A.P.B.

Sont donc exclus, les élèves 10% meilleurs bacheliers :
- ayant obtenu une proposition d'admission sur leur voeu 1, quel qu'il soit et quelle que soit la réponse apportée,
- ayant obtenu une proposition d'admission sur un voeu de formation sélective publique quelle qu'elle soit, quel que soit le rang du voeu et quelle que soit la réponse apportée.

Modalités

Les candidats éligibles recevront, dès le lendemain des résultats du baccalauréat (le 6 juillet) un e-mail (à l'adresse e-mail que le candidat a enregistrée sur son dossier APB) pour les informer qu'ils peuvent bénéficier des dispositions de l'article L612-3-1 du code de l'éducation. S'ils sont intéressés, ils devront y répondre dans les 72 HEURES. Une rubrique de leur dossier APB sera créée pour qu'ils puissent répondre. Une absence de réponse vaut refus de participation de la part de l'élève.
Après recueil des réponses positives des élèves intéressés, APB affectera automatiquement les élèves en fonction du contingent de places réservées pour ces élèves "meilleurs bacheliers" (1 place par classe pour chaque formation sélective publique). Dans le cas où plusieurs élèves pourraient prétendre à la même place réservée, le candidat ayant obtenu la meilleure moyenne au baccalauréat sera privilégié. 

Remarque : les candidats meilleurs bacheliers ayant répondu positivement à ce dispositif mais n'ayant pas pu obtenir une proposition d'admission sur l'un de leur(s) voeu(x) de formation sélective publique (voir liste des formations ci-dessus) lors de la troisième phase d'A.P.B, pourront en bénéficier dans le cadre de la procédure complémentaire en fonction des places vacantes des formations sélectives publiques.
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Rédigé par Gaelle Le-Rallic

M.A.J. le 20/06/2017

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