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Les indemnités et les frais de déplacement

Les heures supplémentaires d'enseignement

Au-delà de son obligation horaire de service, le TZR d'enseignement perçoit des heures supplémentaires d'enseignement :

  • s'il s'agit d'une affectation à l'année, mise en place d'HSA (heure supplémentaire/année)
  • s'il effectue des remplacements
    - de moyenne et longue durées : versement d'HSA.
    - de courte durée (moins de 15 jours ouvrés) : versement d'HSE (heures supplémentaires effectives).

Les  travaux d'enseignement ponctuels sont rémunérés à l'heure effective (HSE).

Les diminutions et majorations de service

(décret 50-581 du 25 mai 1950)
Un certain nombre de contraintes donnent droit à des diminutions ou à des majorations de service ;

  • ainsi,  les contraintes liées aux fonctions de la personne  remplacée sont applicables aux TZR (voir les situations les plus courantes)
  • celles liées à la personne même du TZR peuvent entraîner des diminutions de service (exemple : décharge syndicale accordée à un TZR).

Les indemnités et les modalités de versement

Comme ses collègues nommés sur postes fixes, le TZR peut prétendre aux indemnités spécifiques à son statut,  telles que :
  • l'ISOE (Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves : parts fixe et modulable),
  • l'ISSZEP (Indemnité de Sujétion Spéciale Zone d'Éducation Prioritaire)
  • la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour tout remplacement en zone sensible
    (à noter toutefois que le versement de la nouvelle bonification (NBI) exclut le versement de l'indemnité ZEP.)
  • ou toutes autres indemnités propres aux statuts de l'éducation, orientation ou documentation.

L'indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement

(décret 89.825 du 9 novembre 1989)

La nomination en qualité de TZR ouvre droit, sous certaines conditions, au versement de l'ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale Remplacement).
Ainsi :

  • le TZR rattaché à un établissement perçoit l'ISSR pour toute nouvelle affectation en suppléance hors de son établissement de rattachement,
  • le TZR affecté à l'année -postérieurement à la date de la rentrée scolaire- dans un ou plusieurs établissement(s) perçoit l'ISSR,
  • tandis que le TZR affecté à l'année dans un seul établissement ne peut prétendre à aucune indemnisation au titre de l'ISSR.
    Il peut néanmoins prétendre au remboursement de ses frais de déplacements et de repas, si son lieu d'affectation est distinct de sa commune de résidence administrative, de sa commune de résidence privée, et de toute autre commune limitrophe de l'une ou de l'autre desservie par des transports en commun.

Chaque jour de service de suppléance effectif donne lieu au versement de l'ISSR : le versement est par conséquent interrompu pendant les périodes de vacances scolaires ou lorsque l'enseignant est placé en congé maladie, maternité...

L'ISSR est mise en paiement par le service de gestion des personnels titulaires (DIPE 1 à 7 sauf 5) avec le traitement principal, à partir du procès verbal d'installation (établi dans l'établissement de remplacement) et d'un imprimé spécifique, conformément au tableau ci-après :

Distance entre l'établissement de rattachement et l'établissement où s'effectue le remplacement

Taux de l'indemnité journalière au 01.10.2008

Moins de 10 km
De 10 à 19 km
De 20 à 29 km
De 30 à 39 km
De 40 à 49 km
De 50 à 59 km
De 60 à 80 km
De 81 à 100 km
De 101 à 120 km
De 121 à 140 km
De 141 à 160 km
De 161 à 180 km

15,00 €
19,52 €
24,06 €
28,25 €
33,55 €
38,90 €
44,54 €
51,19 €
57,84 €
64,49 €
71,14 €
77,79 €

Les frais de déplacement

Le TZR affecté à l'année sur deux voire trois établissements (service partagé), peut être remboursé de ses frais de déplacement, pour tout déplacement vers ou depuis ses lieux d'exercice, pourvu qu'il réponde à chaque fois à la même condition que celle rappelée ci-dessus pour un seul lieu d'affectation à l'année.

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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 16/10/2017