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Les missions du TZR

Les missions des personnels

Les personnels relèvent des dispositions générales de la Fonction Publique. A ce titre, ils sont soumis aux dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire et de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d'Etat.
Parmi ces obligations figurent celle d'assurer son service et de lui consacrer l'intégralité de son activité professionnelle, la discrétion professionnelle, l'impartialité et la neutralité....
Les droits du fonctionnaire comprennent, notamment, la liberté de réunion et d'opinion, l'exercice du droit syndical, la protection pénale (contre les menaces, outrages, injures et diffamations dont les fonctionnaires peuvent être l'objet en raison de leurs fonctions) et la protection civile (substitution de responsabilité).

Missions spécifiques des personnels d'enseignement :

Les professeurs du second degré participent aux actions d'éducation en assurant principalement un service d'enseignement dans les établissements du second degré et dans les établissements de formation (circulaire 97-123 du 23 mai 97).

Dans ce cadre, ils assurent :

  • le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation,
  • la correction des devoirs, la notation et sa communication (note du 9 mars 1989), la participation aux conseils de classe et d'orientation, la participation aux jurys d'examens relèvent des obligations de service de ces personnels,
  • la responsabilité de l'ensemble des activités scolaires des élèves et ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques qui  sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes (ou groupes d'élèves) ou exerçant dans le même champ disciplinaire.
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Rédigé par Muriel Oger

M.A.J. le 24/08/2015