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Remboursement de frais

Convocation et indemnisation

Les services de formation (la DAFPEN ou le CAFA) adressent aux stagiaires, par courrier électronique à l'adresse e-mail de l'établissement d'affectation, leur convocation, valant ordre de mission sans lequel ils ne peuvent se déplacer. Dans cet ordre de mission est inclus un état de frais.

En cas d'absence prévisible à une formation, le supérieur hiérarchique retournera au service de formation (DAFPEN ou CAFA) la convocation en indiquant le motif d'absence.

En cas d'absence non justifiée, la candidature au même stage ne sera pas prioritaire l'année suivante.

À l'issue de la formation, l'ordre de mission et l'état de frais dûment complété accompagnés le cas échéant des pièces justificatives, sont à renvoyer dans les meilleurs délais à l'adresse et au service mentionné en entête du document soit à :

Rectorat de Nantes
DAFPEN ou CAFA
BP 72616
44326 NANTES Cedex 03

Modalités d'indemnisation

Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dès lors que l'action de formation a lieu dans une agglomération différente de la résidence administrative ou personnelle de l'agent.

En cas de formation hors académie, vous devez joindre à votre demande de remboursement de frais l'attestation de présence de la formation suivie.

Frais de déplacement

Remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Frais de séjour

Indemnité de repas

L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire de repas de 15,25 €, s'il se trouve en stage en dehors de sa résidence administrative ou familiale pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

Cette indemnité forfaitaire de repas est réduite de moitié lorsque l'agent a la possibilité de prendre son déjeuner dans un restaurant administratif ou assimilé (exemple : établissement scolaire).

Indemnité de nuitée

Pour prétendre au remboursement de l'indemnité d'hébergement, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif (facture acquittée).
 
L'indemnité d'hébergement comprend le petit déjeuner. Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.

Cette indemnité d'hébergement est fixée forfaitairement à 45 € en province, et à 60 € pour la ville de Paris et les communes limitrophes.

Ne donnent pas lieu à indemnisation

  • Les formations préparations concours inscrites aux plans de formation des personnels ATSS, enseignants du 2nd degré, d'éducation et PsyEN
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Rédigé par Magalie Chevalier

M.A.J. le 26/09/2017

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