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Aide à l'installation des personnels ville (AIP VILLE)

Installation et logement

Prestation interministérielle (PIM)

Aide d'un montant maximum de 900 € destinée à contribuer à la prise en charge des dépenses engagées par l'agent au titre du premier mois de loyer, frais d'agence et de rédaction de bail, dépôt de garantie et frais de déménagement.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Exercer la majeure partie (51% et plus) de ses fonctions dans une zone urbaine sensible (ZUS) ;
  • Disposer d'un revenu fiscal de référence pour l'année n-2 inférieur ou égal à  20581 € (un seul revenu dans le foyer) ou 29932 €(deux revenus dans le foyer), pour toute demande effectuée en année n.
     
NB : Le dossier est à déposer au bureau d'action sociale départementale dans les 4 mois suivant la signature du contrat de location et dans les 24 mois suivant l'affectation.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État,
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État.
  • Sous condition de ressources.
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 18/02/2014