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Aide aux études supérieures et à la formation complémentaire

Étude des enfants

Action sociale d'initiative académique (ASIA)

Aide destinée aux agents ayant des enfants à charge qui poursuivent des études supérieures ou une formation complémentaire. Le montant annuel de cette aide varie de 200 à 400 €.
 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Enfant(s) de moins de 24 ans suivant une formation d'enseignement supérieur ouvrant droit aux bourses ou une formation complémentaire (qualifiante ou préparant à un concours) dans un établissement public ou privé (sous contrat d'association) ;
  • Formation assurée par un établissement, une école ou un lycée non desservi par les transports en commun urbain de l'agglomération de la résidence des parents ;
  • Sous condition de ressources : le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial (QF).
    Pour les taux versés, télécharger l'arrêté rectoral

Particularités pour le calcul du quotient familial de cette aide :

Pour un agent ayant plus d'un enfant à charge remplissant les conditions d'attribution de cette prestation, il conviendra d'appliquer une déduction complémentaire forfaitaire (correspondant aux frais de loyer et/ou aux frais de transport) lors calcul du quotient familial : - 2000 € à déduire du montant brut global

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois) ;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les assistants d'éducation et les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission collective (AVS-CO) ;
  • Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).
 

Comment calculer son quotient familial (QF) ?



* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.

** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 22/09/2017