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Aide aux séjours en centres de loisirs avec hébergement

Loisirs et vacances

Prestation interministérielle (PIM)

Aide à la prise en charge des frais de séjour d'enfants en centres de loisirs avec hébergement à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.
 
 

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Enfant(s) à charge de moins de 18 ans au premier jour du séjour
  • Séjours organisés pendant les vacances scolaires et les temps de loisirs, soit par une administration de l'État, soit par une collectivité publique ou un organisme de sécurité sociale, soit par un organisme du secteur associatif et mutualiste ;
  • Sous condition de ressources :
    . Quotient familial inférieur ou égal à 12400 €

Quel est le montant de l'aide ?

  • Enfants de moins de 13 ans : 7,31 €/jour
  • Enfants de 13 à 18 ans : 11,06 €/jour

Le nombre de jours subventionnés ne peut excéder 45 jours par an et par enfant.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les maîtres de l'enseignement privé (établissement sous contrat) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents contractuels de droit public rémunérés sur le budget de l'État (contrat d'une durée initiale supérieure ou égale à 10 mois), sont exclus de ce dispositif les A.E.D et les A.E.S.H rémunérés par les établissements mutualisateurs.;
  • Les agents handicapés recrutés sur la base de l'article 27 de la loi du 11/01/1984 rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) rémunérés sur le budget de l'État ;
  • Les fonctionnaires retraités et leurs ayant-droits (veufs et veuves non remariés, orphelins d'agents de l'État).

Comment calculer son quotient familial (QF) ?



* Déduire du revenu brut global le montant des pensions alimentaires versées par l'agent en n-2.

** Dans le cas de modification de la composition de la famille (naissance, séparation,...) entre l'année n-2 et le moment de la demande, il sera procédé à une reconstitution du revenu et des parts fiscales sur la base de la nouvelle situation.
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Rédigé par Gaetan Lemarie

M.A.J. le 29/08/2017